MARCHE PUBLIC DE SERVICES CONCERNANT LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES.

Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 25-125083


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Amélie les Bains - Palalda
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE PUBLIC DE SERVICES CONCERNANT LA SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES
Description : Assurances pour les besoins de la commune, du CCAS et de l'agence d'attractivité touristique Amélie Païs Catala d'Amélie-les-Bains-Palalda.
Identifiant de la procédure : e711967b-3d31-4a2d-a0c4-e13651f4a558
Identifiant interne : 5/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité civile
Description : assurances pour les besoins de la commune, du CCAS et de l'agence d'attractivité

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 RUE DES THERMES
Ville : AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
Code postal : 66110
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/12/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Amélie les Bains - Palalda
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Amélie les Bains - Palalda
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Amélie les Bains - Palalda
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville d'Amélie les Bains - Palalda
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Amélie les Bains - Palalda
Organisation qui traite les offres : Ville d'Amélie les Bains - Palalda

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Amélie les Bains - Palalda
Numéro d'enregistrement : 21660003100019
Adresse postale : 5 rue des thermes
Ville : AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
Code postal : 66110
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Mme ILLA Christine - Service Comptabilité
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468394954
Adresse internet : https://www.mairie-amelie.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xws6Eb1tb8
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aa05a001-bea7-4ad7-aec6-0cf7339360e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/11/2025 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025