MARCHE PUBLIC DE SERVICES / ASSURANCE STATUTAIRE - PERSONNEL CNRACL.

Avis de marché
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 24-136027
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : MARCHE PUBLIC DE SERVICES / ASSURANCE STATUTAIRE - PERSONNEL CNRACL
Lieu d'exécution et de livraison : 162 CHEMIN DES CARRIERES, 32400 RISCLE
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Ehpad Bel Adour

Contact : BERGUERIE NATHALIE
Adresse : CHEMIN DES CARRIERES, 32400 RISCLE
Coordonnées :

Téléphone : 0562697221
Télécopieur : 0562098734
Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Ehpad Bel Adour

Contact : Ehpad Bel Adour
Adresse : 162 CHEMIN DES CARRIERES, 32400 RISCLE
Coordonnées :

Téléphone : 0562697221
Télécopieur : 0562098734
Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Se référer au réglement de consultation. La remise des offre par voie électronique se réalise sur http://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024