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Marché public de prestations intellectuelles pour la désignation d'un consultant pour la Ville de Montrouge dans le cadre de l'élaboration du PLUI de l'ept VSGP.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Montrouge

Avis N° : AO-2039-5207

  • 92 - MONTROUGE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-113101
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montrouge.
Correspondant : M. Lengereau Etienne, MAIRE, 43 avenue de la République 92121 Montrouge Cedextél. : 01-46-12-76-76courriel : [email protected] adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LjQfXO5ocI.


Objet du marché : marché public de prestations intellectuelles pour la désignation d'un consultant pour la Ville de Montrouge dans le cadre de l'élaboration du PLUI de l'ept VSGP.



Caractéristiques principales :
le marché est lancé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1.1° du Code de la Commande Publique.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire ferme pour la phase 1 et à prix unitaires pour la phase 2 pour un montant du marché estimé à 40 000 euros (H.T.). Le montant maximum (H.T.) du marché s'élève à 50 000 euro(s) (H.T.).
Le marché prend effet à sa date de notification s'achèvera à l'approbation par le Conseil de Territoire de VSGP du Plui. La durée prévisionnelle de l'opération est de 48 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public de prestations intellectuelles pour la désignation d'un consultant pour la Ville de Montrouge dans le cadre de l'élaboration du PLUI de l'ept VSGP.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement par la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
pièces à joindre à l'appui du dossier de candidature : moyens humains et techniques, chiffres d'affaires ou tout document justifiant de la capacité financière, références de prestations similaires au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le client et/ou les attestations de bonne exécution.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de la prestation (méthodologie 35%,composition de l'équipe projet (expérience, qualification) 35%) : 70 %;
- la note du critère prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-09.

Renseignements complémentaires : suite à l'analyse des offres initiales, la personne publique se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les trois candidats les mieux classés au regard des critères de sélection des offres.
Cette négociation pourra porter sur un ou plusieurs éléments de l'offre.
cette négociation pourra porter sur un ou plusieurs éléments de l'offre notamment sur la composition du menu et du programme d'animations, faire l'objet d'un ou plusieurs entretiens et être accompagnée d'une visite des lieux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://montrouge.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aA0PSK2hBQ.

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