Marché public de prestations de services pour l'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration, poste de relèvement, déversoir d'orage et réseaux publics)

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-124310


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Richebourg
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public de prestations de services pour l'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration, poste de relèvement, déversoir d'orage et réseaux publics) pour la commune de RICHEBOURG (78)
Description : La présente consultation concerne un marché public de prestations de services pour l'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration, poste de relèvement, déversoir d'orage et réseaux publics) pour la commune de RICHEBOURG (78). Les caractéristiques des équipements ainsi que le détail des prestations à réaliser par le titulaire sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents joints au dossier de consultation. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du code de la commande publique. Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible cinq (1) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximum de six (6) ans
Identifiant de la procédure : 2a4d423a-da8e-4bb5-8c63-3c60beeb69e0
Identifiant interne : 2025-AC ASSAINST
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Richebourg
Ville : Richebourg
Code postal : 78550
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix mixtes. Les prestations sont exécutées de la manière suivante : Pour les prestations à prix forfaitaires : Les prix du marché public sont déterminés par application du prix forfaitaire tel qu'issu de l'acte d'engagement. Pour les prestations à prix unitaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 6 ans de 100 000 euro(s) Ht, en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le titulaire s'engage sur les prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de consultation joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Aucune visite de site obligatoire n'est prévue dans le cadre de la présente consultation. En revanche, les candidats souhaitant effectuer une visite doivent prendre contact auprès de la mairie pour fixer un rendez-vous aux coordonnées suivantes : 01.34.94.25.10 ou [email protected]. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises en temps utile. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché public de prestations de services pour l'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration, poste de relèvement, déversoir d'orage et réseaux publics) pour la commune de RICHEBOURG (78)
Description : La présente consultation concerne un marché public de prestations de services pour l'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration, poste de relèvement, déversoir d'orage et réseaux publics) pour la commune de RICHEBOURG (78). Les caractéristiques des équipements ainsi que le détail des prestations à réaliser par le titulaire sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents joints au dossier de consultation. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du code de la commande publique. Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible cinq (1) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximum de six (6) ans
Identifiant interne : S-PF-1731109

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Richebourg
Ville : Richebourg
Code postal : 78550
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019 joint au dossier de consultation).Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1).Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.Au vu de la particularité de l'ouvrage et de son exploitation, l'obtention d'habilitations spécifiques est primordiale dans le choix du titulaire du marché. Les candidats devront disposer des habilitations suivantes (ou toute habilitation équivalente) : habilitation électrique, habilitation Catec (Certification d'Aptitude à Travailler en Espace Confiné), habilitations pour interventions en milieu sensible sur poste et Step

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1: Prix des prestations: Sous-critère n°1: Prix des prestations conclus à prix forfaitaire (25 points); Sous-critère n°2: Prix des prestations ponctuelles à prix unitaires (15 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1731109
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1731109
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A9FB1E4B-E5E5-9EF4-8C4E86E611CA52C1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Richebourg
Numéro d'enregistrement : 45265
Adresse postale : 1, Route de Houdan
Ville : Richebourg
Code postal : 78550
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : COURTY Bernadette
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134942510
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : A9FB1E6F-9F35-EC1C-D1F44914FDD6602E
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement : A9FB1EB4-CDD9-5AE0-1493124265FA9387
Adresse postale : 5, Rue Leblanc
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la Région Ile-de-France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c92e2e38-09ae-42fb-af9b-7571e45e9af6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025