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Marché public de prestations de services en assurances dans le cadre de la réhabilitation et extension du site de la Fosse 2 à Oignies en Centre Culturel..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Oignies

Avis N° : AO-2125-4025

  • 62 - OIGNIES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 21-77779
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Oignies.
Correspondant : Mme DUPUIS Fabienne, Maire de Oignies, place de la Ivème République 62590 Oignies, tél. : 03-21-74-80-50, télécopieur : 03-21-37-32-59, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.oignies.Fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchesmarches596280.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché public de prestations de services en assurances dans le cadre de la réhabilitation et extension du site de la Fosse 2 à Oignies en Centre Culturel.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66513000
Objets supplémentaires : 66513200.
Lieu d'exécution : fosse 2, 62590 Oignies.
Code NUTS : -FRE12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public de prestations de services en assurances dans le cadre de la réhabilitation et extension du site de la Fosse 2 à Oignies en Centre Culturel.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2021.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service ".
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service ".
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance a. Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) b. Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.- A défaut fournir une attestation signée par l'autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juillet 2021, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202104.
Renseignements complémentaires : en procédure adaptée, des négociations auront lieu. Néanmoins, pour permettre de gagner du temps, les candidats sont invités à remettre immédiatement leurs meilleures offres, sachant que l'acheteur pourrait ne pas négocier.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont accessibles gratuitement via le profil acheteur de la Ville.
Date limite d'obtention : 21 juillet 2021, à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Oignies.
Correspondant : Marchés Publics Service, place de la Ivème République, 62590 Oignies, , tél. : 03-21-74-80-50, , télécopieur : 03-21-37-32-59, adresse internet : http://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Oignies.
Correspondant : Marchés Publics Service, place de la Ivème République, 62590 Oignies, , tél. : 03-21-74-80-50, , télécopieur : 03-21-37-32-59, adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=523875&orgAcronyme=b9o.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assurance dommages ouvrages.
Assurances dommages ouvrages dans le cadre de la réhabilitation et extension du site de la Fosse 2 à Oignies en Centre Culturel : montant de l'opération : 9 459 057 euro(s).
Informations complémentaires : durée 10 ans à compter de la réception des travaux.
C.P.V. - Objet principal : 66513000
Objets supplémentaires : 66518000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- assurance tous risques chantiers.
Assurance tous risques chantiers dans le cadre de la réhabilitation et extension du site de la Fosse 2 à Oignies en Centre Culturel : montant de l'opération : 10 048 455 euro(s).
Informations complémentaires : durée : 1 an après la réception des travaux.
C.P.V. - Objet principal : 66513200
Objets supplémentaires : 66518000.
Mots descripteurs : Assurance

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