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Marché public de prestations d'assurances.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SyAGE

Avis N° : AO-2139-6008

  • 91 - MONTGERON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 77, 94
Annonce No 21-122645
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYAGE.
Correspondant : COLAS Romain, Président, 17 rue Gustave Eiffel 91230 Montgerontél. : 01-69-83-72-00courriel : [email protected] adresse internet : http://www.syage.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.


Objet du marché : marché public de prestations d'assurances.



Caractéristiques principales :
les prestations objet du marché concernent l'assurance pour la responsabilité civile du Syage et l'assurance pour la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus du Syage.
Le marché est réparti en 2 lots.
le Syage est un syndicat mixte à la carte assurant les compétences suivantes :
1.L'Assainissement Eaux Usées collectif et non collectif
2.la gestion des Eaux Pluviales.
3.La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations(Gemapi).
4.La mise en œuvre du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux de l'yerres (SAGE de l'yerres)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public de prestations d'assurances.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, budget fonctionnement. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R.2192-15 du code de la commande publique.
le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8)points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : coassurance acceptée sous forme de groupement conjoint avec mandataire, sous réserve que la couverture des risques concernés soit garantie à 100%.
conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail.
- pour les compagnies d'assurances : une attestation de l'acpr (Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution) indiquant les branches d'assurances pour lesquelles la compagnie a reçu un agrément.
- si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :- le mandat dont il dispose pour agir au nom et pour le compte de la (les) compagnie (s) qu'il entend saisir, permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire, notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, la gestion du contrat, des sinistres et l'engagement des cotisations,- attestation d'inscription à l'orias (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances) en cours de validité.
- l'attestation de responsabilité civile professionnelle conformément à l'article L512-6 du code des assurances.
dans le cas d'une offre présentée par un intermédiaire d'assurance, les documents de candidatures devront être fournis également pour la compagnie d'assurance qu'il représente (circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21SSYA08.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : Fr104
Lot 1 - assurances de la responsabilité civile du Syage
Informations complémentaires : Pour les dommages matériels, immatériels et corporels tous confondus, la franchise est de 4000 euros. Le candidat peut proposer des franchises spécifiques ou seuils d'intervention pour des risques spécifiques notamment pour les garanties suivantes : atteintes à l'environnement ou pollution accidentelle, et défense recours.lot 2 - assurances de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus du Syage
Informations complémentaires : Assurances de la protection juridique et fonctionnelle du Syage : La prime annuelle sera calculée soit
par application de la cotisation par personne x (nombre d'agents + nombre d'élus), soit par cotisation forfaitaire annuelle selon formule choisie par le candidat à l'acte d'engagement.
juillet 2020 : 112 agents et 14 élus.
options : Oui
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public.
modalités d'ouverture des offres :
Date: 20 oct. 2021
lieu : Syage
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : renouvellement dans 4 ans
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : [email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Le marché prendra effetau 1erjanvier 2022 à 0 heures jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit. La durée du marché est donc de quatre ans.
chacune des parties contractantes aura la faculté de résilier le marché avant son terme, à chaque échéance annuelle, sous réserve d'un délai de préavis de 4 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2021.



Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Assurances de la responsabilité civile du Syage
Assurance de la responsabilité civile du Syage : la cotisation sera établie par application du taux en % figurant à l'acte d'engagement, à la masse salariale du Syage (montant brut des rémunérations) qui est de 3 109 944 euros en 2020

Mots descripteurs : Assurance




Lot(s) 2.-
Assurances de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus du Syage

Mots descripteurs : Assurance

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