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Marché public de prestation de services en assurances.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Mandé

Avis N° : AO-1931-0908

  • 94 - ST MANDE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-110428
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Mandé, 10 place Charles Digeon, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 94165, Saint mandé Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.saintmande.fr
Adresse du profil acheteur : https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
CCAS de la Ville de Saint-Mandé, 10 place Charles Digeon, 94160, Saint-Mandé, F, Téléphone : (+33) 1 49 57 78 50, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 57 78 52, Code NUTS : FR107, Adresse internet : https://www.mairie-saint-mande.fr/sante-social/aide-sociale-legale/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uV2YLxecLA
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uV2YLxecLA
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public de prestation de services en assurances
Numéro de référence : AOO2019009
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché public de prestation de services en assurances alloti (responsabilité civile, dommages aux biens, flotte automobile, prévoyance statutaire)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 225 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : EVENEMENTS COUVERTSGaranties principales : toutes les garanties mentionnées aux conditions générales et également :- Incendie, Explosions, Foudre, Fumées- Choc ou chute de tout ou partie d'engins de navigation aérienne, spatiale, satellite ou de météorite, ou d'objets tombant de ceux-ci- Choc de tout ou partie de véhicule terrestre identifié,- Catastrophes naturelles,- Attentats, Vandalisme,- Tempêtes, Grêle, Neige,- Dommages électriques et électroniques,- Dégâts des liquides,- Bris de glaces, - Vol, tentative de vol et dégradation immobilière, - Bris de machine : - Tous risques expositions - Effondrement : GARANTIE NON SOUSCRITE- Autres évènements - tous risques sauf GARANTIE NON SOUSCRITEGaranties complémentaires aux garanties principales et supplémentaires : Toutes les garanties définies aux Conditions Générales, même facultatives sont accordées sauf stipulations spécifiques prévues ci-dessous au point 2.4.(tableau).Garanties des Responsabilités :Est accordée de plein droit, sans qu'il y ait lieu à prime distincte, la couverture des responsabilités énumérées à l'article 3 des Conditions Générales, qu'elles soient mises en jeu par application des règles du Code Civil ou du Droit Administratif.Cette couverture est accordée sur tous les événements couverts, qu'il s'agisse de garanties principales ou de garanties supplémentaires :a) Responsabilité du locataire ou de l'occupant à l'égard du propriétaire de biens (risques locatifs).b) Responsabilité du propriétaire à l'égard du locataire.c) Responsabilité du détenteur ou du dépositaire.d) Responsabilité de la Collectivité à l'égard de tiers (voisins et tiers).e) Assurance pour le compte de qui il appartiendra.f) Extensions de garanties aux dommages immatériels.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre / Pondération : 50
2. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur / Pondération : 3
3. Délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2
Coût :
1. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut forfaitaire) et la perennité des taux de primes / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Devront être assurés 75 260 mètres carrés

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Responsabilité générale et risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Sur la base des Conditions Particulières et annexes qui composent le DCE, par extension des Conditions Générales annexées (DA 1erJuillet 1987), ce lot a pour objet de garantir la Collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural...), contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées.La garantie est accordée à toutes les compétences et activités, même les compétences que les Conditions Générales classent comme "compétences particulières".Les garanties sont accordées pour les activités industrielles, commerciales, agricoles ou financières existant à la date d'effet du contrat.Seules les exclusions spécifiées à l'article 5 des conditions générales sont applicables sous réserve des dérogations apportées par les conditions particulières.La garantie s'applique quelle que soit la nature des responsabilités, leur base juridique ou la Juridiction compétente.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre / Pondération : 50
2. Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur / Pondération : 3
3. Délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2
Coût :
1. 2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La masse salariale est de 13 500 000 euro(s)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Automobiles et risques annexes
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Nature des garanties demandée (les précisions sont indiquées dans les clauses particulières rédigées pour chaque lot): 1.1- RESPONSABILITE CIVILE ET DEFENSE-RECOURS-PROTECTION JURIDIQUE [garantie A] : 1.2 - VOL, TENTATIVE DE VOL ET VANDALISME [garantie B] :1.3 - INCENDIE - EXPLOSION - FOUDRE- DOMMAGES ELECTRIQUES OU ELECTRONIQUES - EMEUTES ET MOUVEMENTS POPULAIRES - ATTENTATS [garantie C] :1.4 - ACTION DES FORCES DE LA NATURE (notamment tempête - grêle - neige- cyclone - éboulements ou glissements de terrain, chute de pierres, avalanches, inondation) [garantie D] :1.5 - CATASTROPHES NATURELLES [garantie E] :1.6 - DOMMAGES AUX CONDUCTEURS (INDIVIDUELLE ACCIDENTS, IP, IT [garantie F] :1.7 - BRIS DE GLACES [garantie G] :1.8 - TOUS DOMMAGES [garantie H] :1.9 - FRAIS DE DEPANNAGE, REMORQUAGE, LEVAGE [garantie I] :1.10 --ASSISTANCE, RAPATRIEMENT [garantie J]: 1.11 - OBJETS ET EFFETS PERSONNELS [garantie K]1.12 - BIENS TRANSPORTES (" tous risques ") [garantie L] :1.13 - BRIS DE MACHINES [garantie M] :
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelle / Pondération : 50
2. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur / Pondération : 3
3. Délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2
Coût :
1. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut forfaitaire) et la perennité des taux de primes / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'assurance concerne 34 véhicules et devra comprendre les prestations suivantesune assurance bris de machine à hauteur de 190 000 euro(s)une assurance pour les marchandises transportées à hauteur de 20 000 euros

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prévoyance statutaire
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent contrat couvre les événements suivants, pour autant que la garantie soit stipulée ACQUISE. La nature des garanties souscrites sera arrêtée avant la notification du contrat.Décès Accidents et maladies imputables au Service Congés de Longue Maladie et congés de Longue Durée -fera l'objet d'une variante Temps partiel thérapeutique Disponibilité d'office avec versement de l'indemnité de coordination Disponibilité d'office avec versement de l'allocation d'invalidité temporaire Indemnité de coordination Congé pour infirmité de guerre
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre / Pondération : 50
2. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur / Pondération : 3
3. Délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2
Coût :
1. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut forfaitaire) et la perennité des taux de primes / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 21 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La masse salariale à assurer est de 6 000 000 euro(s)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'ACPR) Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. A défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "libre prestation de service"
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 septembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 septembre 2019 - 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue Gal de Gaulle, CP 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue Gal de Gaulle, CP 8630, 43 avenue Gal de Gaulle, CP 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, Greffe, 43 avenue Gal de Gaulle, CP 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2019

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