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Marché public de prestation de service pour l'élaboration de l'observatoire de l'activité touristique du Pays du Mont-Blanc.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM Pays du Mont Blanc

Avis N° : AO-1931-0818

  • 74 - CC PAYS DU MONT BLANC
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-112497
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Pays du Mont-Blanc.
Correspondant : MORAND Georges, Président, 648 chemin des Prés Caton, P.A.E du Mont-Blanc 74190 Passy, tél. : 04-50-78-12-10, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.ccpmb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.ccpmb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché public de prestation de service


pour l'élaboration de l'observatoire de l'activité touristique du Pays du Mont-Blanc.
CPV - Objet principal : 71330000
Objets supplémentaires : 73200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK28.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public de prestation de service
pour l'élaboration de l'observatoire de l'activité touristique du Pays du Mont-Blanc.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par le budget général (ressources propres) du pouvoir adjudicateur.
les paiements sont effectués par la CCPMB par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 183 du décret du 25 mars 2016, de l'article 37 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1erdu décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir tel qu'il est indiqué ci-dessus.
en application des dispositions de l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 août 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-14.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ccpmb.fr
Criteres d'attributions : Critère no1 : "Organisation de la prestation " sur 60 points (60% de la note finale)
l'organisation de la prestation sera appréciée au regard du descriptif technique adressé par chaque candidat à partir de la note méthodologique et en fonction des sous-critères suivants :
O Pertinence de la méthodologie pour chaque phase de la mission : note sur 10 avec coefficient de 2
o Qualité, expérience, références et importance des moyens humains et techniques mis à disposition : note sur 10 avec coefficient de 2
o Nombre de jours et de réunions prévues par phase : note sur 10 avec coefficient de 1
o Calendrier de mise en œuvre : note sur 10 avec coefficient de 1
chaque sous-critère est noté en application du barème suivant :
Nul = 0
très insuffisant = 2
insuffisant = 4
moyen = 6
bon = 8
très bon = 10
la note globale de chaque candidat sera déterminée de la façon suivante : les notes obtenues pour chacun des critères seront ensuite additionnées afin d'attribuer à chaque offre une note globale. Les offres seront donc classées conformément à leur note globale par ordre décroissant.
critère no2 : " Prix " sur 40 points (40% de la note finale)
les prix sont analysés de deux façons, sans et avec la PSE - prestation supplémentaire éventuelle, sur 40 points. L'offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points.
après avoir écarté les offres anormalement basses, la formule utilisée pour comparer les prix est la suivante :
Note attribuée au candidat pour le prix proposé = 40 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'entreprise notée)
le pouvoir adjudicateur, après avoir décidé de retenir ou non la PSE - prestation supplémentaire éventuelle, retient la note correspondante dans le cadre de l'analyse.
l'analyse des offres prend fin avec l'addition des notes des critères no1 et 2. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
Date limite d'obtention : 23 août 2019, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-16, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-42-22-69.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65.

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