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Marché public de mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet d'aménagement hydro-écologique du Croult sur le territoire de la commune de Gonesse..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIAH des Vallées du Croult

Avis N° : AO-2126-2459

  • 95 - GONESSE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-80266
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAH des Vallées du Croult.
Correspondant : M. Jimenez Benoit, Président, rue de l'eau et des Enfants 95500 Bonneuil-en-France, tél. : 01-30-11-15-15.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.


Objet du marché : marché public de mission de maîtrise d'œuvre relative au projet d'aménagement hydro-écologique du Croult sur le territoire de la commune de Gonesse.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71250000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.
Caractéristiques principales :
se référer aux pièces de marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer aux pièces de marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : se référer aux pièces de marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer aux pièces de marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer aux pièces de marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer aux pièces de marché.
Situation juridique - références requises : se référer aux pièces de marché.
Capacité économique et financière - références requises : se référer aux pièces de marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer aux pièces de marché.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2021, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OPE 518.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HN1hJA3a-7.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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