Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-3396
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France
Correspondant : PEZZALI Alain, Président
Adresse : rue Solange Boutel - ZA le Clos Prieur, 78840 Freneuse
Coordonnées :
Téléphone : 0130931672
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.marches-publics.info/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la réhabilitation thermique de l'hôtel de communauté à Freneuse pour la CCPIF (78)
Lieu d'exécution : Communauté de Communes des Portes de l'Ile-de-France (CCPIF), 78840 FRENEUSE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre en application de l'article R2172-1 du code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article L2431-1 du code de la commande publique, la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération.
Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est conclu à prix forfaitaire provisoire.
Le marché objet de la présente consultation n'est pas alloti et n'est pas décomposé en tranches.
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 490 000 euros HT
Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles.
En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le marché ne comporte pas de variante obligatoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La présente consultation a pour objet un marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour des travaux de rénovation thermique de l'Hôtel de Communauté à Freneuse, pour la Communauté de Communes Les Portes de L'Ile-de-France (CCPIF) (78).
Le programme de l'opération décrit le contenu des missions à réaliser.
Eléments de mission: APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR + mission OPC et STD (Simulation Thermique Dynamique)
Délais prévisionnels:
Démarrage prévisionnel des travaux : Octobre 2025
Démarrage prévisionnel de la mission : à compter de la date de notification du marché, début 2025
Durée prévisionnelle d'engagement du maître d'oeuvre (hors garantie de parfait achèvement) : 18-20 mois
Durée prévisionnelle des travaux : 6-8 mois
Le chantier se fera en site occupé. Durant les travaux, le bâtiment devra pouvoir continuer à accueillir du public et le personnel travaillant pour la CCPIF
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est conditionné par constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement assuré par le budget du maître d'ouvrage et par des subventions d'organismes partenaires
Paiement par virement administratif sous 30 jours
Une avance est versée au titulaire si le marché entre dans les conditions de versement obligatoire de l'avance comme indiqué aux articles R2191-3 du Code de la commande publique, sauf renoncement du titulaire dans le document MAPA valant AE, CCAP et CCTP
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement:
1. soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché)
2. soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché).
L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 35%
- Critère n°1 : Compréhension et analyse des contraintes du site (10 points) ; Note méthodologique présentant une interprétation fonctionnelle des exigences et attendus du programme (fonctionnalité, coût, équipe de maîtrise d'oeuvre, implantation, accès, ambiances, matériaux, etc.) (20 points) : 30%
- Critère n°3 : Méthodologie de travail en phase réalisation adaptée au projet : site occupé, phasage, réhabilitation de l'existant, livraison des matériaux, etc. (10 points) ; Proposition de phasage de chantier : coordination, enchaînement des interventions des entreprises (10 points) : 20%
- Critère n°2 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour atteindre les performances énergétiques : 15%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-MOE HOTEL COM
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FR103
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 07 févr. 2025
Lieu :Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Aucune visite de site n'est prévue dans le cadre de la présente consultation.
L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres.
Les candidats pourront adresser leurs questions, uniquement par la plateforme AWS (onglet "correspondre avec l'acheteur"), au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'acheteur pourra apporter des modifications non substantielles au DCE au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/01/2025