Marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie

Avis de marché
Département(s) de publication :89
Annonce n° 24-124785


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bléneau
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie
Description : La présente consultation concerne la fourniture d'énergie produite à partir de bois énergie pour alimenter en chauffage et en réchauffage de l'eau chaude sanitaire, la salle polyvalente, le gymnase, la piscine municipale, la crèche et les bureaux situées à l'étage de la crèche. La présente consultation concerne également la fourniture d'énergie produite à partir de bois énergie pour alimenter le réchauffage de l'eau des bassins de la piscine municipale.
Identifiant de la procédure : 80f43b51-184c-4a1f-a659-38e7ddbd9615
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie
Description : La présente consultation concerne la fourniture d'énergie produite à partir de bois énergie pour alimenter en chauffage et en réchauffage de l'eau chaude sanitaire, la salle polyvalente, le gymnase, la piscine municipale, la crèche et les bureaux situées à l'étage de la crèche. La présente consultation concerne également la fourniture d'énergie produite à partir de bois énergie pour alimenter le réchauffage de l'eau des bassins de la piscine municipale.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bléneau
Code postal : 89220
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 180 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir le règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service et de la fourniture
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens proposés et de l'organisation de l'équipe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matières de protection del'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'intervention en cas d'incident
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bléneau
Numéro d'enregistrement : 21890046200019
Adresse postale : Place de la Libération
Ville : Bléneau
Code postal : 89220
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33386745918
Profil de l'acheteur : www.bleneau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cd3d35bb-caa9-4c25-8771-fa70ff325f9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2024 à 17:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024