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Marché public d'assurances.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Tourrettes sur Loup

Avis N° : AO-2149-1265

  • 06 - TOURRETTES SUR LOUP
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-153585
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tourrettes sur Loup.
Correspondant : M. le maire, 2 place Maximin Escalier 06140 Tourrettes-sur-Loup, tél. : (+33) 4-93-59-30-11, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.tourrettessurloup.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché public d'assurances.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : tourrettes sur Loup, 06140 Tourrettes-sur-Loup.
Code NUTS : -FRL03.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
-Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
-De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Tourrettes sur Loup
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2026.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc.).;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- nature et étendue des garanties : 50 %;
- moyens de gestion du contrat et des sinistres : 10 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202107.
Date limite d'obtention : 10 décembre 2021, à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Tourrettes sur Loup.
place Maximin Escalier
06140 Tourrettes sur Loup, 06140 Tourrettes-sur-Loup, , tél. : (+33) 4-93-59-30-11, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Tourrettes sur Loup.
place Maximin Escalier
06140 Tourrettes sur Loup, 06140 Tourrettes-sur-Loup, , tél. : (+33) 4-93-59-30-11, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Tourrettes sur Loup.
place Maximin Escalier
06140 Tourrettes sur Loup, 06140 Tourrettes-sur-Loup, , tél. : (+33) 4-93-59-30-11, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Tourrettes sur Loup.
place Maximin Escalier
06140 Tourrettes sur Loup, 06140 Tourrettes-sur-Loup, , tél. : (+33) 4-93-59-30-11, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs
Cs 61039 06050 Nice Cedex, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : [email protected] adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
Cs 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs
Cs 61039 06050 Nice Cedex, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : [email protected] adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- incendie Divers Dommages aux Biens.
Incendie Divers Dommages aux Biens
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515100
66515200.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- responsabilité Civile Générale.
Responsabilité Civile Générale
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
C.P.V. - Objet principal : 66516000
Objets supplémentaires : 66516400
66513100.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.- flotte Automobile.
Flotte Automobile
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
C.P.V. - Objet principal : 66516100
Objets supplémentaires : 66513100
66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.- protection juridique Générale.
Protection juridique Générale
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 5.- protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus.
Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance

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