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Marché pour les déménagements des salariés du Groupe EDF vers et de l'international et garde-meubles/DROM et garde-meubles.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EDF

Avis N° : AO-2030-0112

  • 92 - NANTERRE
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
10/07/2020 S132 Services - Avis de marché - Procédure négociée
France-Paris La Défense: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2020/S 132-324854
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des achats groupe
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: EDF Direction des achats groupe — Alfa Lyon
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 469654489
Fax: +33 469655280
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF Production Électrique Insulaire
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: EDF Direction des achats groupe — Alfa Lyon
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 469654489
Fax: +33 469655280
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché pour les déménagements des salariés du Groupe EDF vers et de l'international et garde-meubles/DROM et garde-meubles
II.1.2) Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations de déménagements de mobiliers, d'objets mobiliers et de garde-meubles, consécutives aux mutations du personnel d'EDF de et vers l'international et DROM.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Déménagements à l'international
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
France; Europe et à l'international.
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit de prestations de déménagements de meubles et d’objets mobiliers, consécutives aux mutations du personnel du Groupe EDF en Europe, international.
À ces prestations de déménagements internationaux (par voie routière, maritime ou aérienne) sera associée, le cas échéant, une mise en garde-meubles.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option de durée d'une année: du 1.1.2024 au 1.1.2025.
La durée de marché comprend l'option de durée.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
DROM
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
DROM.
II.2.4) Description des prestations:
Il s'agit de prestations de déménagements de meubles et d’objets mobiliers, consécutives aux mutations de ses salariés du Groupe EDF à destination ou en retour des DROM et garde-meubles.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option de durée: du 1.1.2024 au 1.1.2025.
La durée de marché comprend l'option de durée.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit présenter la preuve de son inscription au registre des transports routiers délivrés par la DREAL. Cette preuve est à fournir par l'ensemble des candidats du groupement.
Les critères d'aptitudes suivants doivent être respectés:
— ne pas être en situation de liquidation judiciaire;
— avoir des ressources conformes aux normes internationales et démontrer leur aptitude à suivre la législation des pays concernés;
— avoir la capacité de mettre en place un interlocuteur unique pour gérer les demandes de l’entreprise et des agents;
— avoir un seul niveau de sous-traitance;
— justifier d’une organisation permettant de répondre à l’ensemble de nos exigences techniques décrites dans le CCTP;
— être à jour vis-à-vis de la réglementation du pays d’appartenance en matière de fiscalité, recrutement, environnement… et fournir les attestations;
— être accrédité FAIM et FIDI (FIDI Accredited International Mover), norme du déménagement international ou équivalent ou être en cours de certification et fournir la/les attestations;
— avoir un système de gestion informatique, qui permette au donneur d’ordre de l’entreprise de suivre toutes les étapes des déménagements (tracking) et au déménagé de suivre son propre déménagement;
— être en capacité de fournir des dossiers en anglais (documentation destinée aux déménagés…).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 093 250 EUR en cas de candidature sur le lot 1;
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 093 250 EUR en cas de candidature sur le lot 2;
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 186 500 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement sur ressources propres,
— paiement à 30 jours après la date d'émission de facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2020
Heure locale: 18:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFI_087271, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
07/07/2020

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