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556945-2024
556945-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de biens – Marché pour la souscription du programme dommages aux biens nucléaires
OJ S 181/2024 17/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché pour la souscription du programme dommages aux biens nucléaires
Description : L'objet du marché porte sur la souscription du programme dommages aux biens nucléaires
Identifiant de la procédure : 351c76b2-ad9e-4770-af31-ba19137f5c6f
Identifiant interne : AVIS0020240913
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF
Description : Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : a) Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi; b) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; c) L’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance numéro 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Une déclaration et engagement de conformité ainsi qu'un questionnaire de contrôle d’intégrité, d) L’accord de confidentialité signé : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk_-3A6q.1qqqqXzb
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La solidité financière du candidat: a) Communication des rapports financiers ; b) Notation financière (standard & Poor's, Fitch, AM Best, Moody's) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): A- S&P ou équivalent est le minimum requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat doit transmettre : a) Description de la capacité de l'assureur à gérer un dossier sinistre (détail des prestations de gestion sinistres, descriptions détaillée des ressources internes et/ou externes, expérience des experts d'assurance ou «loss adjuster» pour l'estimation et le règlement des sinistres); b) Description de la capacité à apprécier régulièrement l'évolution des risques par des ingénieurs prévention (nombre d'ingénieurs disponibles pour visiter les sites d'EDF, CV des ingénieurs, information sur leur domaine de compétence, leur niveau de formation, de qualification et d'expérience);
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références précises du candidat dans les assurances dommages nucléaires de sociétés de production et de distribution d'électricité;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.oodrive.com/fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.oodrive.com/fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 04/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur Oodrive et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Accord de confidentialité à retourner signer disponible sur : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk_-3A6q.1qqqqXzb
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF
Description : Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : a) Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi; b) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; c) L’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance numéro 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Une déclaration et engagement de conformité ainsi qu'un questionnaire de contrôle d’intégrité, d) L’accord de confidentialité signé : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk_-3A6q.1qqqqXzb
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La solidité financière du candidat: a) Communication des rapports financiers ; b) Notation financière (standard & Poor's, Fitch, AM Best, Moody's) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): A- S&P ou équivalent est le minimum requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat doit transmettre : a) Description de la capacité de l'assureur à gérer un dossier sinistre (détail des prestations de gestion sinistres, descriptions détaillée des ressources internes et/ou externes, expérience des experts d'assurance ou «loss adjuster» pour l'estimation et le règlement des sinistres); b) Description de la capacité à apprécier régulièrement l'évolution des risques par des ingénieurs prévention (nombre d'ingénieurs disponibles pour visiter les sites d'EDF, CV des ingénieurs, information sur leur domaine de compétence, leur niveau de formation, de qualification et d'expérience);
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références précises du candidat dans les assurances dommages nucléaires de sociétés de production et de distribution d'électricité;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.oodrive.com/fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.oodrive.com/fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 04/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur Oodrive et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Accord de confidentialité à retourner signer disponible sur : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk_-3A6q.1qqqqXzb
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF
Description : Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : a) Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi; b) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; c) L’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance numéro 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Une déclaration et engagement de conformité ainsi qu'un questionnaire de contrôle d’intégrité, d) L’accord de confidentialité signé : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk_-3A6q.1qqqqXzb
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La solidité financière du candidat: a) Communication des rapports financiers ; b) Notation financière (standard & Poor's, Fitch, AM Best, Moody's) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): A- S&P ou équivalent est le minimum requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat doit transmettre : a) Description de la capacité de l'assureur à gérer un dossier sinistre (détail des prestations de gestion sinistres, descriptions détaillée des ressources internes et/ou externes, expérience des experts d'assurance ou «loss adjuster» pour l'estimation et le règlement des sinistres); b) Description de la capacité à apprécier régulièrement l'évolution des risques par des ingénieurs prévention (nombre d'ingénieurs disponibles pour visiter les sites d'EDF, CV des ingénieurs, information sur leur domaine de compétence, leur niveau de formation, de qualification et d'expérience);
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références précises du candidat dans les assurances dommages nucléaires de sociétés de production et de distribution d'électricité;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.oodrive.com/fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.oodrive.com/fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 04/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur Oodrive et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Accord de confidentialité à retourner signer disponible sur : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk_-3A6q.1qqqqXzb
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF
Description : Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : a) Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi; b) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; c) L’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance numéro 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Une déclaration et engagement de conformité ainsi qu'un questionnaire de contrôle d’intégrité, d) L’accord de confidentialité signé : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk_-3A6q.1qqqqXzb
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La solidité financière du candidat: a) Communication des rapports financiers ; b) Notation financière (standard & Poor's, Fitch, AM Best, Moody's) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): A- S&P ou équivalent est le minimum requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat doit transmettre : a) Description de la capacité de l'assureur à gérer un dossier sinistre (détail des prestations de gestion sinistres, descriptions détaillée des ressources internes et/ou externes, expérience des experts d'assurance ou «loss adjuster» pour l'estimation et le règlement des sinistres); b) Description de la capacité à apprécier régulièrement l'évolution des risques par des ingénieurs prévention (nombre d'ingénieurs disponibles pour visiter les sites d'EDF, CV des ingénieurs, information sur leur domaine de compétence, leur niveau de formation, de qualification et d'expérience);
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références précises du candidat dans les assurances dommages nucléaires de sociétés de production et de distribution d'électricité;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.oodrive.com/fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.oodrive.com/fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 04/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur Oodrive et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Accord de confidentialité à retourner signer disponible sur : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk_-3A6q.1qqqqXzb
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF
Description : Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : a) Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi; b) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; c) L’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance numéro 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Une déclaration et engagement de conformité ainsi qu'un questionnaire de contrôle d’intégrité, d) L’accord de confidentialité signé : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk_-3A6q.1qqqqXzb
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La solidité financière du candidat: a) Communication des rapports financiers ; b) Notation financière (standard & Poor's, Fitch, AM Best, Moody's) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): A- S&P ou équivalent est le minimum requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat doit transmettre : a) Description de la capacité de l'assureur à gérer un dossier sinistre (détail des prestations de gestion sinistres, descriptions détaillée des ressources internes et/ou externes, expérience des experts d'assurance ou «loss adjuster» pour l'estimation et le règlement des sinistres); b) Description de la capacité à apprécier régulièrement l'évolution des risques par des ingénieurs prévention (nombre d'ingénieurs disponibles pour visiter les sites d'EDF, CV des ingénieurs, information sur leur domaine de compétence, leur niveau de formation, de qualification et d'expérience);
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références précises du candidat dans les assurances dommages nucléaires de sociétés de production et de distribution d'électricité;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.oodrive.com/fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.oodrive.com/fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 04/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur Oodrive et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Accord de confidentialité à retourner signer disponible sur : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk_-3A6q.1qqqqXzb
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF
Description : Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : a) Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi; b) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; c) L’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance numéro 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Une déclaration et engagement de conformité ainsi qu'un questionnaire de contrôle d’intégrité, d) L’accord de confidentialité signé : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk_-3A6q.1qqqqXzb
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La solidité financière du candidat: a) Communication des rapports financiers ; b) Notation financière (standard & Poor's, Fitch, AM Best, Moody's) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): A- S&P ou équivalent est le minimum requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat doit transmettre : a) Description de la capacité de l'assureur à gérer un dossier sinistre (détail des prestations de gestion sinistres, descriptions détaillée des ressources internes et/ou externes, expérience des experts d'assurance ou «loss adjuster» pour l'estimation et le règlement des sinistres); b) Description de la capacité à apprécier régulièrement l'évolution des risques par des ingénieurs prévention (nombre d'ingénieurs disponibles pour visiter les sites d'EDF, CV des ingénieurs, information sur leur domaine de compétence, leur niveau de formation, de qualification et d'expérience);
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références précises du candidat dans les assurances dommages nucléaires de sociétés de production et de distribution d'électricité;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.oodrive.com/fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.oodrive.com/fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 04/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur Oodrive et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Accord de confidentialité à retourner signer disponible sur : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk_-3A6q.1qqqqXzb
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF
Description : Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : a) Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi; b) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; c) L’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance numéro 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Une déclaration et engagement de conformité ainsi qu'un questionnaire de contrôle d’intégrité, d) L’accord de confidentialité signé : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk_-3A6q.1qqqqXzb
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La solidité financière du candidat: a) Communication des rapports financiers ; b) Notation financière (standard & Poor's, Fitch, AM Best, Moody's) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): A- S&P ou équivalent est le minimum requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat doit transmettre : a) Description de la capacité de l'assureur à gérer un dossier sinistre (détail des prestations de gestion sinistres, descriptions détaillée des ressources internes et/ou externes, expérience des experts d'assurance ou «loss adjuster» pour l'estimation et le règlement des sinistres); b) Description de la capacité à apprécier régulièrement l'évolution des risques par des ingénieurs prévention (nombre d'ingénieurs disponibles pour visiter les sites d'EDF, CV des ingénieurs, information sur leur domaine de compétence, leur niveau de formation, de qualification et d'expérience);
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références précises du candidat dans les assurances dommages nucléaires de sociétés de production et de distribution d'électricité;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.oodrive.com/fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.oodrive.com/fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 04/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur Oodrive et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Accord de confidentialité à retourner signer disponible sur : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk_-3A6q.1qqqqXzb
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF
Description : Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF
Identifiant interne : Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : a) Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi; b) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; c) L’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance numéro 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Une déclaration et engagement de conformité ainsi qu'un questionnaire de contrôle d’intégrité, d) L’accord de confidentialité signé : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk_-3A6q.1qqqqXzb
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La solidité financière du candidat: a) Communication des rapports financiers ; b) Notation financière (standard & Poor's, Fitch, AM Best, Moody's) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): A- S&P ou équivalent est le minimum requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat doit transmettre : a) Description de la capacité de l'assureur à gérer un dossier sinistre (détail des prestations de gestion sinistres, descriptions détaillée des ressources internes et/ou externes, expérience des experts d'assurance ou «loss adjuster» pour l'estimation et le règlement des sinistres); b) Description de la capacité à apprécier régulièrement l'évolution des risques par des ingénieurs prévention (nombre d'ingénieurs disponibles pour visiter les sites d'EDF, CV des ingénieurs, information sur leur domaine de compétence, leur niveau de formation, de qualification et d'expérience);
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références précises du candidat dans les assurances dommages nucléaires de sociétés de production et de distribution d'électricité;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.oodrive.com/fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.oodrive.com/fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 04/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur Oodrive et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Accord de confidentialité à retourner signer disponible sur : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk_-3A6q.1qqqqXzb
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF
Description : Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF
Identifiant interne : Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : a) Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi; b) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; c) L’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance numéro 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Une déclaration et engagement de conformité ainsi qu'un questionnaire de contrôle d’intégrité, d) L’accord de confidentialité signé : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk_-3A6q.1qqqqXzb
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La solidité financière du candidat: a) Communication des rapports financiers ; b) Notation financière (standard & Poor's, Fitch, AM Best, Moody's) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): A- S&P ou équivalent est le minimum requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat doit transmettre : a) Description de la capacité de l'assureur à gérer un dossier sinistre (détail des prestations de gestion sinistres, descriptions détaillée des ressources internes et/ou externes, expérience des experts d'assurance ou «loss adjuster» pour l'estimation et le règlement des sinistres); b) Description de la capacité à apprécier régulièrement l'évolution des risques par des ingénieurs prévention (nombre d'ingénieurs disponibles pour visiter les sites d'EDF, CV des ingénieurs, information sur leur domaine de compétence, leur niveau de formation, de qualification et d'expérience);
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références précises du candidat dans les assurances dommages nucléaires de sociétés de production et de distribution d'électricité;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.oodrive.com/fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.oodrive.com/fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 04/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur Oodrive et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Accord de confidentialité à retourner signer disponible sur : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk_-3A6q.1qqqqXzb
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Lot Ingénierie prévention
Description : Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF
Identifiant interne : Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : a) Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi; b) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; c) L’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance numéro 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; Une déclaration et engagement de conformité ainsi qu'un questionnaire de contrôle d’intégrité, d) L’accord de confidentialité signé : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk_-3A6q.1qqqqXzb
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La solidité financière du candidat: a) Communication des rapports financiers ; b) Notation financière (standard & Poor's, Fitch, AM Best, Moody's) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): A- S&P ou équivalent est le minimum requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat doit transmettre : a) Description de la capacité de l'assureur à gérer un dossier sinistre (détail des prestations de gestion sinistres, descriptions détaillée des ressources internes et/ou externes, expérience des experts d'assurance ou «loss adjuster» pour l'estimation et le règlement des sinistres); b) Description de la capacité à apprécier régulièrement l'évolution des risques par des ingénieurs prévention (nombre d'ingénieurs disponibles pour visiter les sites d'EDF, CV des ingénieurs, information sur leur domaine de compétence, leur niveau de formation, de qualification et d'expérience);
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références précises du candidat dans les assurances dommages nucléaires de sociétés de production et de distribution d'électricité;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.oodrive.com/fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.oodrive.com/fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 04/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur Oodrive et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Accord de confidentialité à retourner signer disponible sur : https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Vk_-3A6q.1qqqqXzb
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : EDF Assurances
Adresse postale : 4 rue Floréal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Point de contact : M. Eric BENTZ, EDF Assurances
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 764393067
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.oodrive.com/fr
Profil de l’acheteur : https://www.oodrive.com/fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e155a357-a823-40de-b643-ca08e0731743 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 10:01:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 556945-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024
