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Marché pour la réalisation de prestations de rénovation du système de dégrillage du barrage de la Saulce de l'usine hydroélectrique de SISTERON.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EDF - Direction des Achats Groupe

Avis N° : AO-2139-1506

  • 05 - LA SAULCE
  • Travaux Publics
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
13/09/2021 S177
France-Le Bourget-du-Lac: Services de réparation et d'entretien de machines
2021/S 177-462409
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 4 allée du Lac de Tignes-Bâtiment Centaure LA MOTTE SERVOLEX
Ville: Le Bourget du Lac Cédex
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73373
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Directions des Achats Groupe - DOAP SE - Emilien DELEBECQ
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 673455461
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur:
http://pha.edf.com


I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://pha.edf.com
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché pour la réalisation de prestations de rénovation du système de dégrillage du barrage de la Saulce de l'usine hydroélectrique de SISTERON
II.1.2) Code CPV principal
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
L'objet du marché est la rénovation du dégrilleur de la prise d’eau de La SAULCE qui fait partie du Groupement d’Usines de Sisteron (04).
Les prestations de rénovation du système de dégrillage comprennent notamment la rénovation de la partie contrôle-commande, la rénovation mécanique et de ses accessoires ainsi que de la partie génie civil .

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42416130 Dispositifs mécaniques de levage - KA12
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:
Commune de La SAULCE (05110)
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations sont décrites dans une note jointe à la demande d'information n° RFx_103990 du portail d'achats d'EDF.
Les travaux portent principalement sur:
- La rénovation de différents composants mécaniques du dégrilleur et d’équipements annexes ;
- Le remplacement complet du 1er rang du contrôle commande ;
- La remise en peinture partielle de la structure du dégrilleur ;
- Un réaménagement des accès du dégrilleur et des armoires contrôle-commande ;
- Les travaux préparatoires pour l’accès à un dégrillage provisoire du type pelle mécanique.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Rénovation de la tourelle de la grue
Revêtement intérieur de la goulotte
Remplacement de la vérine par un afficheur de message
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
-Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
-si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
-le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. «Les candidats doivent remettre ces documents dans la
RFI du portail achats (enveloppe «informations générales»)» avant la date limite de remise des candidatures mentionnée dans l’avis de marché.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:
1) Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis dont l'objet est similaire au présent avis de publicité à savoir des systèmes de dégrillage à destination de la production hydroélectrique dont la masse du dégrilleur est supérieur à 20 tonnes. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3) Il ne sera pas autorisé dans le marché de sous-traiter les prestations suivantes: études mécaniques, la gestion du chantier sur site d'EDF SA et les prestations de requalifications fonctionnelles et réception;
4) le candidat devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l’Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non renouvellement de la certification. A noter que les intervenants sur site d'EDF SA devront être en possession d’un titre d’habilitation suivant l’UTE C18-510 attestant de leur capacité à réaliser les opérations (d’ordre électrique, mécanique, hydraulique) dont ils ont la charge sur les ouvrages d'EDF SA. À minima ils devront être habilités H0V/B0, M0. Pour l’utilisation de matériels spécifiques appartenant à EDF SA (exemple pont roulant) EDF SA remet une autorisation aux utilisateurs concernés sur avis de compétence(s) transmis par l'employeur de l'utilisateur. Les titres d’habilitation, autorisations, qualifications nécessaires aux prestations à réaliser seront transmis à EDF SA avant l'intervention;
5) le candidat fournit un document attestant du suivi d’une formation dans le domaine santé et sécurité au travail, par le personnel appelé à intervenir sur site ou à défaut un engagement à former le personnel intervenant sur site d'EDF SA dans ce domaine;
6) afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site d'EDF SA et notamment en matière de santé et sécurité au travail, le candidat atteste qu’il disposera de personnel d’encadrement ayant un niveau de compréhension du français à l’oral et à l’écrit suffisant. En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
7) le candidat devra justifier les habilitations minimales requises suivantes:
Habilitations minimales H0-B0M0 pour tous les intervenants sur site EDF
Pour les activités du domaine électrique:
Chargé de travaux H0/B2V
Chargé d'essais: H0 B2V essai
Chef d'équipe H1/B1
Electricien : H1/B1
Pour les activités du domaine mécanique:
Chargé de travaux M2
Chargé d'essais: M2 essai
Chaudronnier Soudeur: M1
Pour réaliser les prestations décrites / les travaux décrits au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du Marché,
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Pas de garantie financière exigée.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_103990- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
08/09/2021

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