743953-2025.
743953-2025 - Mise en concurrence
France - Logiciels de bureautique - Marché pour la fourniture d'une plateforme collaborative d'émission des URD au format ESEF
OJ S 216/2025 10/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché pour la fourniture d'une plateforme collaborative d'émission des URD au format ESEF
Description: L'objet du marché porte sur la fourniture d'une plateforme collaborative SAAS pour l'émission des URD au format ESEF
Identifiant de la procédure: 12361f9d-b888-4a50-9b56-056a8f065c20
Identifiant interne: AVIS019863.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48920000 Logiciels de bureautique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48920000 Logiciels de bureautique
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires : ' Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https:// pha2.edf.com ') en accédant à la demande d'information AVIS019863 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Conformément à l'article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord-cadre, est de dix (10) licences sur la durée totale du Marché, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel sur ce volume d'achat pour l'Entreprise.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les conditions de candidature et les motifs d'exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générales sur la procédure.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché pour la fourniture d'une plateforme collaborative d'édition des URD au format ESEF
Description: Marché pour la fourniture d'une plateforme collaborative SAAS d'édition des URD au format ESEF
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 48920000 Logiciels de bureautique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48920000 Logiciels de bureautique
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/03/2026.
Date de fin de durée: 28/02/2034.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CRITERES ELIMINATOIRES 1 FINANCIER : T1 :Le candidat doit avoir un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1.200.000,00 euros. En cas de non-respect, le candidat sera éliminé. T2 : Le candidat communique son chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles. Le candidat fournit les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il remet des justificatifs équivalents.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: CRITERES ELIMINATOIRES - CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONELS : T3 : Le candidat fournit une plateforme de production collaborative de publications financières et extra financières (URD, comptes consolidés annuels, rapport d'activité annuel, état de durabilité, etc .) en prenant en charge le format électronique ESEF (standard iXBRL). T4 : Le candidat est en mesure d'adapter (paramétrage ou évolution spécifique) la plateforme de production collaborative de publications financières et extra-financières conformément aux attentes exprimées dans la synthèse du CCTP. T5 :Le service proposé par le candidat est-il hébergé dans un datacenter localisé dans l'Union Européenne. T6 :Le candidat est en mesure de mettre à disposition son service à partir d'un datacenter répondant à la certification ISO 27001. T7 :Le service proposé par le candidat doit être disponible à la date de la consultation avec une interface utilisateur en langues francaise
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: CRITERES DE LIMITATION DES CANDIDATURES : Nombre maximal: 4. EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 4. Cette limitation se fera sur la base de l'analyse des justificatifs fournis par l'opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des justificatifs fournis. Si le nombre minimal n'est pas atteint, EDF peut quand même poursuivre la procédure achat. Seuls les candidats ayant obtenu les 4 premières meilleures notes seront retenus pour la consultation. En cas de plusieurs candidats exaequo ces derniers seront tous retenus. Les critères de limitation sont les suivants : M1: Le candidat indiquera le nombre de clients en France du service proposé, par catégorie d'entreprises (TPE/PME, ETI, grande entreprise). M2 :Le candidat présentera des cas d'utilisation en UE du service proposé dans des contextes similaires à celui du marché (taille entreprise similaire à EDF dans la mesure du possible, un cas d'usage hors France si possible). M3 :Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels en charge de l'exploitation du service proposé. M4 : Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels en charge de l'évolution du service proposé. M5 : Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels en charge du paramétrage de la plateforme de production URD et précisera la proportion dont l'expérience est supérieure à 10 ans. M6 : Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, concernant des prestations de paramétrage du service proposé. M7 : Le candidat décrira des prestations similaires à celles exprimées dans la synthèse du CCTP, réalisées en francais professionnel . M8 : Le candidat indiquera la proportion d'exigences fonctionnelles, techniques et de sécurité sont nativement dans la solution M9 : Le candidat indiquera son niveau de certification et les démarches qu'il réalise dans le cadre de la "Responsabilité Sociétale des Entreprises" M10 : Le candidat indiquera, s'il a nommé au sein de son entreprise, un délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer) ou a minima un référent. M11 :Le candidat indiquera, s'il a nommé au sein de son entreprise, un Responsable de la Sécurité Informatique ou a minima un référent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/11/2025 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Montage financier: fermes
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sarah TAIBI
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 1 76 89 89 09.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Téléphone: +33144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6db44597-8984-4898-a007-06766e7f4c99 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2025 09:33:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 743953-2025.
Numéro de publication au JO S: 216/2025.
Date de publication: 10/11/2025
