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Marché pour la conception, la fourniture et le déploiement d'objets connectés permettant le pilotage d'équipements électriques de chauffage sur l'ile de OUESSANT..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Syndicat Départemental d'Energie du Finistère

Avis N° : AO-2033-1824

  • 29 - OUESSANT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce No 20-97167
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Départemental D'Energie 29.
Correspondant : jacques Monfort, 9 Allée Sully 29000 Quimpertél. : 02-98-10-36-36.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise.


Objet du marché : marché pour la conception, la fourniture et le déploiement d'objets connectés permettant le pilotage d'équipements électriques de chauffage sur l'ile de OUESSANT.
Lieu d'exécution : ouessant.



Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : dans le cadre de l'exécution du marché, il ne sera pas demandé une garantie à première demande ou tout autre mode de sûreté.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par le SDEF au moyen de ses ressources propres, abondées par des
Ressources externes notamment par le biais de subventions spécifiques européennes, ici présent il s'agit du Programme Interreg France (Manche) Angleterre (programme Ice) . Le
Paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront seul ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article R2113-7 du Code de la Commande publique.

L'Appréciation des capacités et des références se fera pour l'ensemble du groupement au vu des certifications demandées.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique, le titulaire d'un marché public peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l'exécution de ce marché public dans les conditions fixées par les textes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur techniques : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPAICEOBPILO.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2131-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché n'est pas alloti car la dévolution risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.le marché commence son exécution la date de sa notification et jusqu'au 30 mars 2021.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
toutes les indications concernant les conditions de rem ise de candidates et d'offres sont mentionnées dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse
Suivante : http://marches.emegalisbretagne.org sous la référencempaiceobpilo.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

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