Marché portant sur la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Francais de l'Étranger.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 91, 94
Annonce n° 26-50034


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché portant sur la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l'Étranger
Description : Marché portant sur la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l'Étranger
Identifiant de la procédure : 1d7f8eea-7a74-43b5-9c07-847aa91d7cd8
Identifiant interne : 2026-DFMR-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 160 RUE DES MEUNIERS
Ville : RUBELLES
Code postal : 77950
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché portant sur la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l'Étranger
Description : Marché portant sur la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l'Étranger

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : RUBELLES
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : RAS

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003459&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003459&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'article 37 du CCAG-PI, les parties s'efforcent de régler à l'amiable tout différend relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations qui en sont l'objet. En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les litiges qui ne peuvent être réglés à l'amiable relèvent de la compétence du : Tribunal Judiciaire de Paris 1 Parv du Tribunal de Paris 75017 Paris E-mail : [email protected] Tél : (+33) 1 44 32 51 51
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Numéro d'enregistrement : 33212389200017
Adresse postale : 160 RUE DES MEUNIERS
Ville : RUBELLES
Code postal : 77950
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 75 79 33 19
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 501 111 00013
Adresse postale : 1 Parv du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dd090043-3835-4bc5-b006-560019608da4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/05/2026 à 18:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026