Marché n°24 - PA MOE - 02 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction, le désamiantage et le retrait des sources de pollution sur l'ancien site de l'AFPA à Beauvais.

Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 24-110120
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le marché référencé n°24 - PA MOE - 02 a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de déconstruction, de désamiantage, de retrait du plomb et des sources concentrées de pollution sur l'ancien site de l'AFPA à Beauvais.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le contenu de chaque élément de mission est défini par référence aux dispositions du livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre.
Le marché est constitué des éléments de mission suivants :
- Diagnostic (DIAG) - Etude d'Avant-Projet Sommaire (APS)
- Etudes d'Avant-Projet Définitif (APD) - Etude de Projet (PRO)
- L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
- Le Visa des études d'exécution et de synthèse du ou des entrepreneurs (VISA)
- La direction de l'exécution du ou des contrat (s) de travaux (DET)
- L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
- Mission complémentaire n°1 : Déraccordement des réseaux
Le détail des prestations commandées dans le cadre du présent marché est présenté dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
12/11/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'EPFLO entend financer les prestations objet du marché par des ressources qui lui sont réglementent : propres et qui sont retranscrites dans son plan pluri annuel d'Intervention, à savoir : recette relevant de la perception de la taxe spéciale sur l'équipement (dite Tse), les produits de cession de son patrimoine immobilier via la Gestion et clôture de convention de portage, les recettes issues des portages foncier en cours (redevance bail emphytéotiques etc...). Le paiement des prestations est présenté dans le cahier des charges administratives particulières de la consultation et se manifeste par des virements effectués par la paierie départementale de l'Oise dans le délai réglementaire de 30 jours suivant la réception d'une demande de paiement jugée régulière par l'EPFLO. Le présent marché prévoit entre autres le paiement des prestations sous forme d'acompte et de solde. Les dispositions applicables à ces demandes de paiement sont précisées au cahier des clauses administratives générales applicables au marché de maîtrise d'oeuvre notamment à ses 11 et suivants. Sont également applicables à ces demandes de paiement, les dispositions réglementaires définies aux articles R2191-1 à R2197-25 du code de la commande publique (titre ix :exécution du marché).
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché est conclu :
- soit avec une entreprise unique,
- soit avec un groupement d'entreprises.
Conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du CCP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :
- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du CCP, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du CCP pour l'exécution du présent marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFLO.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un Autres renseignements demandés : groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions composant le présent marché. L'EPFLO ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat. Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - La preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ; L'EPFLO souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution du marché.
Aussi, l'EPFLO impose aux candidats qu'ils attestent, avoir des expériences et des compétences dans des domaines particuliers (Cf article 5 RC).
Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe n°9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants (Rubrique G1 du formulaire DC2) :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
-La présentation des certificats de qualification professionnelle suivants : Certificat OPQIBI - 0902 - Maîtrise d'oeuvre en désamiantage / ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres / Certificat OPQIBI - 1208 - Etude de déconstruction d'ouvrage / ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Par ailleurs, sur le fondement des articles R2142-13 et R2142-14 du CCP, les candidats : - Présenteront particulièrement deux références de natures similaires provenant de marchés exécutés antérieurement - Indiqueront les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. Avant l'attribution du marché et conformément aux articles L2141-1 à L2141-14, R2143-5 à R2143-10 du CCP, le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et documents permettant d'attester qu'il ne peut être exclu d'une procédure de passation de marché public. Le candidat retenu, ses cotraitants et sous-traitants déclarés doivent ainsi transmettre les attestations et justificatifs suivants : - Suivant article R2143-6 du CCP : Une attestation sur l'honneur signé du candidat et attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du Code de la Commande Publique / Une attestation sur l'honneur signé du candidat et attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique ; Par ailleurs et toujours avant l'attribution du marché et conformément aux articles L2141-1 à L2141-14, R2143-5 à R2143-10 du CCP, le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et documents permettant d'attester qu'il ne peut être exclu d'une procédure de passation de marché public. Le candidat retenu, ses cotraitants et sous-traitants déclarés doivent ainsi transmettre en sus les attestations et justificatifs suivants : - Suivant article R2143-7 et l'annexe n°4 du CCP (arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique) : Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L243-15 du code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations, datant de moins de six mois / Une attestation fiscale permettant de justifier de la régularité de la situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) au plus tard du mois précédent le mois fixé pour la date limite de remise des plis / Production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion / En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) ;
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Marché n°24 - PA MOE - 02
Renseignements complémentaires : Il est prévu, dans le cadre de la présente consultation, l'organisation d'une visite du site.
A cet effet, l'Établissement ouvre le créneau de visite suivant : Le mardi 15 octobre 2024 à 11 h 00 ;
Les visites ont un caractère obligatoire.
Le rendez-vous est fixé sur site.
Il sera délivré au jour de la visite, un certificat de visite à joindre à la réponse du candidat.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
EPFL des Territoires Oise et Aisne

Contact : Pole juridique, marchés publics et travaux
Adresse : 17 Avenue du Beauvaisis, 60000 Beauvais
Coordonnées :

Téléphone : 0344102010
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.epflo.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
EPFL des Territoires Oise et Aisne

Contact : Pôle juridique, marchés publics et travaux
Coordonnées :

Adresse internet : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.comLes
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
EPFL des Territoires Oise et Aisne

Contact : Pôle juridique, marchés publics et travaux
Coordonnées :

Adresse internet : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.comLes
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidats transmettront leurs offres impérativement, par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
EPFL des Territoires Oise et Aisne

Contact : Pôle juridique, marchés publics et travaux
Coordonnées :

Adresse internet : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.comLes

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024