Avis de marché
Département(s) de publication :17, 86, 79, 85
Annonce n° 24-83008
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COUR D APPEL DE POITIERS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché maintenance multitechnique et de gestion des énergies des bâtiments juridictions de la cour d'appel de POITIERS
Description : La cour d'appel de Poitiers gère la maintenance et le fonctionnement des sites et bâtiments sous sa juridiction. La présente consultation a pour objectif le renouvellement du marché multitechnique ; celle-ci est constituée de 2 lots: - Lot n°2 : Deux Sèvres (79) - Lot n°3 : Charente-Maritime (17) Elle a pour objet la passation d'un marché de maintenance multitechnique avec gestion des énergies, sous la forme d'un marché de type : • P F I Énergie gaz tous usages : L'approvisionnement en énergie nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles est à la charge du Pouvoir Adjudicateur. Cette obligation d'exploitation avec clause d'intéressement pour la maîtrise de la consommation gaz est corrigée : - en fonction des conditions climatiques de chaque saison et période de fourniture de chaleur L'engagement de consommation de chaque bâtiment est indiqué dans l'acte d'engagement par le Titulaire. • P2 - PF : Prestations de conduite, d'entretien, de maintenance et de dépannage pour l'ensemble des équipements pris en charge, y compris la gestion d'énergie, selon les domaines techniques et attentes décrits dans le CCTP. Cette prestation fait l'objet d'un règlement forfaitaire • P5 - Prestation d'installation de matériels de remplacement : Imprévus ou urgents au cours de la durée du marché.
Identifiant de la procédure : ae59b38f-1990-461f-82d5-62a061ca807c
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché maintenance multitechnique et de gestion des énergies des bâtiments juridictions de la cour d'appel de POITIERS- Lot n°2 : Deux Sèvres (79)
Description : Lot n°2 : Deux Sèvres (79) Maintenance multitechnique sur 7 sites
Identifiant interne : Marché maintenance multitechnique et de gestion des énergies des bâtiments juridictions de la cour d'appel de POITIERS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Marché maintenance multitechnique et de gestion des énergies des bâtiments juridictions de la cour d'appel de POITIERS- Lot n°3 : Charente-Maritime (17)
Description : Lot n°3 : Charente-Maritime (17) Maintenance multitechnique sur 9 sites
Identifiant interne : Marché maintenance multitechnique et de gestion des énergies des bâtiments juridictions de la cour d'appel de POITIERS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COUR D APPEL DE POITIERS
Numéro d'enregistrement : 178601118973
Adresse postale : 4 DB DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Ville : POITIERS
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0516080643
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d'enregistrement : 17860004500011
Département : POITIERS
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS 50541
Ville : POITIERS
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 42bbde47-ca10-4509-b568-ad41ec55b556 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2024 à 11:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2024
