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Marché global de performance relatif à la construction neuve d'un groupe scolaire et la restructuration d'un deuxième groupe scolaire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Société Publique Locale Méditerranée (SPLM)

Avis N° : AO-1926-2636

  • 83 - LA VALETTE DU VAR
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-92189
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPLM, Numéro national d'identification : 52323930900017, 185 Place du Général de GaulleImmeuble Médival- Entrée B, 83160, La Valette du Var Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 94 14 10 03, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 14 10 01, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.spl-mediterrannee.com/
Adresse du profil acheteur : http://splm.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://splm.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://splm.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://splm.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société Publique Locale d'aménagement régit par l'article L327-1 du code de l'Urbanisme
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement et Promotion
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché global de performance relatif à la construction neuve d'un groupe scolaire et la restructuration d'un deuxième groupe scolaire sur la Commune de La Valette du Var .
Numéro de référence : 2019-107
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45214200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le présent marché global de performance porte sur la Conception la Réalisation et la maintenance de deux groupes scolaires à La Valette du Var.Le titulaire du marché s'engage à atteindre un objectif chiffré de performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie primaire et finale à atteindre c'est à dire en quantité d'énergie et respecter un niveau de service contractuellement défini.L'objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. L'objectif est vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et de vérifications.La surperformance ou la sous-performance par rapport à l'objectif font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives.Le titulaire se voit confier la conception, la réalisation de travaux de démolition, construction et réhabilitation de bâtiments ainsi que la maintenance des bâtiments et équipements. La fourniture d'énergie est exclue .

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 22 747 640 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90722000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45454000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Commune de La Valette du Var.
II.2.4) Description des prestations : Le présent avis concerne un marché global de performance défini à l'article L2171-3 du code de la Commande Publique. Il porte sur la Conception-Réalisation et la maintenance de deux groupes scolaires et de leur salle polyvalente respective sur la Commune de La Valette du Var. Il se compose d'une tranche ferme et une tranche optionnelleLa tranche ferme (SDP estimée 6320 mètres carrés) porte sur :- la démolition de trois écoles existantes- la construction neuve d'un groupe scolaire de 749 élèves environ regroupant les trois écoles démolies , ainsi que les élèves de l'école maternelle Anatole France (site externe) et d'une salle polyvalente . - la maintenanceLa tranche optionnelle (SDP estimée 2935 mètres carrés) porte sur :- la restructuration de l'Ecole Pagnol afin de créer un nouveau groupe scolaire regroupant les élèves de l'Ecole Pagnol et de l'école Maternelle Mistral et la construction neuve d'une salle polyvalente dédiée.-La maintenance
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 22 747 640 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 74
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères de sélection des candidatures suivants:- Compétences et moyens du candidat, notamment les personnels dédiés à l'opération: 35 %- Qualité des références fournies: 35 %- Capacités financières: 30 %.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :La TRANCHE FERME concerne la déconstruction d'un groupe scolaire existant (performance énergétique faible) et la construction neuve d'un groupe scolaire et d'un gymnase devant atteindre des performances énergétiques élevées. Pour atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique dans le respect du niveau de service contractuel, sont confiées au titulaire les actions suivantes :(a) La démolition et le désamiantage des écoles Ferry, Fabié et Villon (b) La conception et la réalisation de travaux de reconstruction d'un nouveau groupe scolaire.(c) La maintenance, le gros entretien et le renouvellement des équipements et du bâtiment pour 24 mois.Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.(d) L'information et la sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des Bâtiments.La surface de plancher du nouveau groupe scolaire (tranche ferme) comprenant la salle polyvalente est estimée à 6320 mètres carrés.La Tranche optionnelle concerne la réhabilitation énergétique et fonctionnelle de l'école Marcel Pagnol dans le but de créer un groupe scolaire regroupant deux écoles existantes: l'Ecole élémentaire Marcel Pagnol et l'Ecole maternelle Frédéric MistralPour atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique dans le respect du niveau de service contractuel, sont confiées au titulaire les actions d'amélioration de la performance énergétique suivantes :(a) La conception et la réalisation de travaux sur le bâti existant, tels que l'étanchéité, la couverture, l'isolation thermique par l'extérieur ou l'intérieur du bâtiment ainsi que le changement des menuiseries externes.La proposition d'interventions sur les équipements, la fourniture et l'installation des équipements.(b) La maintenance et le gros entretien et renouvellement des équipements et du bâtiment pour une durée de 24 mois.Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.(c) L'information et la sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des Bâtiments.La surface de plancher des bâtiments à restructurer (tranche optionnelle) est estimée à 2390m² et la surface de plancher de la salle polyvalente (construction neuve au sein de la tranche optionnelle) est estimée à 545m².
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il y a des contraintes fortes :Labellisation BDM de niveau Bronze MinimumExigences énergétiques et environnementales imposées plus contraignantes Présence d'amiante Relocalisation des élèves lors des travauxPluralité et réutilisation des sites de relocalisation et des locaux provisoires associés ( le cas échéant)Groupes scolaires réceptionnés pour les rentrées scolaires de 2022 et 2023

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement .La lettre de candidature n'a pas à être signée par chacun des membres du groupement. Cependant, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.2 Une déclaration sur l'Honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.3°) Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou chaque membre du groupement4°) Copie du ou des jugements de redressement judiciaire (le cas échéant)5°) Le ou les architectes doivent justifier de leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne no85384 du 10.6.1985 mis à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.2°) Attestation d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1°) Un dossier présentant les compétences et moyens humains et matériels du candidat et comprenant:- Une présentation de l'organisation du candidat ou du groupement pour effectuer les missions et précisant notamment les répartitions des tâches entre les membres du groupement et les dispositions envisagées pour la réalisation du projet.- CV ou indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et précisant ceux étant spécifiquement affectés à l'opération.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats de qualification professionnelle justifiant des capacités professionnelles de l'équipe à réaliser la prestation (certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants, formations...). Il est entendu que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.2°) Deux dossiers de références professionnelles comprenant les mêmes éléments définis ci-après.Le premier dossier de références sera présenté par le ou les architectes concepteur (s), et le deuxième dossier de références sera présenté par la ou les entreprise (s) " travaux"Chaque dossier présentera une sélection de deux références maximum de marché globaux de performance dont les travaux sont réalisés ou en cours de réalisation, depuis moins de dix ans, jugées les plus représentatives eu égard à l'objet du marché.Chaque référence devra être présentée sous format A3 avec trois feuilles (Recto/ Verso) maximum et comprenant d'une part les photos, plans, dessins, résumés graphiques, (etc) et d'autre part un tableau présentant pour chacune:- la nature de l'opération (école..)- le maître d'ouvrage (dénomination, adresse, nom d'un référent avec coordonnées téléphoniques)- la mission réellement exécutée.- les spécificités de l'opération (superficie, type de maintenance...)- le montant des travaux HT- la localisation- la période de réalisation_ le rôle tenu par le candidatCes références seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Indépendamment de ces références sélectionnées, le candidat a la faculté de présenter d'autres opérations qu'il juge intéressantes sur le plan architectural et/ou technique (présentation libre).3°) le tableau intitulée "SYNTHESE DE CANDIDATURE", reprenant de manière synthétique l'ensemble des renseignements demandés. Ce tableau devra être rendu en version PDF mais également en format Excel.Ce tableau sera disponible en téléchargement sur le profil d'acheteur de la SPLM à l'adresse indiquée en rubrique I.1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 juillet 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dans le cadre du présent marché, la SPLM est le mandataire de la Ville de La Valette du Var- sise place du Général de Gaulle 83160 La Valette du Var, représentée par son maire en exercice. La SPLM agit donc au nom et pour le compte de la Mairie de la Valette du Var.Le candidat devra justifier au minimum des compétences suivantes:Architecte; Economie de la construction; Fluides, Thermique, Acoustique, Structure, VRD, Paysager, Assistance à la certification environnementale (Accompagnateur Bdm), travaux TCE, et entretien/maintenance d'équipements techniques actifs liés à la vie du bâtiment et à sa performance (ascenseurs, centrale traitement air, système de chauffage..). Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire, qui sera obligatoirement l'entreprise chargée de réaliser les travaux sera solidaire des autres membres du groupement conjoint.Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le présent marché global de performance est passé selon une procédure avec négociation mentionnée à l'article R2124-3 du code de la commande publique (Ccp). À ce stade de la procédure avec négociation, seules les candidatures sont attendues par le pouvoir adjudicateur.Conformément aux articles R2171-15 et suivants du CCP, l'attention des candidats admis à présenter une offre est attirée sur le fait qu'ils devront remettre, à partir du dossier de consultation, un dossier de niveau APS ainsi qu'un programme performantiel. Chaque concurrent ayant remis des prestations conformes recevra une prime d'un montant de 160 000euros HT. La rémunération à verser au titre du marché tiendra compte de la prime reçue. Les offres incomplètes ou non conformes au dossier de consultation pourront entraîner une suppression ou une réduction de la prime dans les conditions fixées par les documents de la consultation.Les paiements des acomptes relatifs aux travaux, font l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial des travaux, la TVA à la date de signature du marché étant incluse qui pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux et celles formulées pendant l'année de garantie. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Le délai de paiement des acomptes est fixé conformément à l'article R 2192-10 du CCP.Les candidatures et les offres seront remises avant le jour et l'heure inscrits au point Iv.2.2 par voie électronique via le profil d'acheteur : http://splm.e-marchespublics.com. La taille maximum acceptée pour le dépôt est de 950 Mo. L'heure limite retenue correspondra au dernier octet reçu. Les plis parvenus après cette date et heure limites seront éliminés sans avoir été lus et le candidat en sera informé.Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des prérequis techniques et de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 72 36 55 48 ou par mail à l'adresse : http://splm.e-marchespublics.com/pack/index/nouscontacterLes candidats devront télécharger le document intitulé synthese de candidature à remettre à l'appui de leur candidature sur le profil d'acheteur de la SPLM: http://splm.e-marchespublics.com.La durée du marché précisée à la rubrique 2.2.7 est indicative et comprend l'exécution des phases conception- réalisation et de Maintenance de la tranche ferme et de la tranche optionnelle
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83000, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83000, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2019

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