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Marché global de performance pour la rénovation EnergieSprong de 80 logements sociaux

AVIS DE MARCHE

Client : Lille Métropole Habitat - OPH

Avis N° : AO-2140-4196

  • 59 - Tourcoing
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

LMH_OPH.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Lille Métropole Habitat, à l'attention de Arnoux José, 425 Boulevard Gambetta, F - 59200 Tourcoing, Tél : +33 320169587, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRE11
Code d'identification national : 41378250900017
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lmh.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Lille Métropole Habitat, 425 Boulevard Gambetta, F - 59200 Tourcoing, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info/, adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/, code NUTS : FRE11
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché Global de Performance pour la rénovation Energiesprong de logements sociaux- 80 logements à Tourcoing
Numéro de référence : 21s0073
II.1.2) Code CPV principal : 45223800
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Marché Global de Performance pour la rénovation Energiesprong de logements sociaux- 80 logements à Tourcoing

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7440000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45321000
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : la Bourgogne 59200 - Tourcoing
II.2.4) Description des prestations : Marché Global de Performance pour la rénovation Energiesprong de logements sociaux- 80 logements à Tourcoing
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 7440000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 378
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : se référer aux documents de la consultation
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme susceptible d'être financé par unfond de l'Union européenne
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Se référer aux documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : se référer aux documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : se référer aux documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : se référer aux documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique fixant un minimum d'heures. Les modalités et le détail de l'action d'insertion sociale par l'activitééconomique seront transmises dans le dossier de consultation « phase offre ».
En vertu de l'article R2171-23 du code, le marché prévoit que le titulaire, s'il n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, devra confier l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pour une part représentant au moins 10% dumontant prévisionnel du marché. La part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pourra être valorisée par le soumissionnaire puisqu'elle fera l'objet d'un critère d'attribution du marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/10/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/11/2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Marché Global de Performance pour la rénovation EnergieSprong de logements sociaux- 80 logements à Tourcoing
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
LMH fait partie du groupement de commandes inter bailleur GIRE0 pour la rénovation à énergie 0 des logements
La méthode de rénovation EnergieSprong a les objectifs suivants :
- Atteinte de l'objectif annuel d'énergie 0 tous usages pour les logements
- Garantie de la performance énergie 0 sur 30 ans
- Rapidité de mise en oeuvre (3 semaines par logements)
- Satisfaction du locataire
- Equilibre économique de l'opération
Les travaux se dérouleront en site occupé. La mission du titulaire couvre les prestations de fournitures, de travaux et de services suivantes :
- La conception-réalisation de fournitures d'éléments préfabriqués ( façades, toitures, modules énergétiques), leur industrialisation en vue de massification, pour la réalisation des opérations de rénovation énergétique portant sur le bâti et les installations techniques ;
- La réalisation des travaux de rénovation sur site ;
- La maintenance des installations techniques des logements à compter de leur prise en charge, ainsi que le gros entretien et le renouvellement de ces installations ;
- Le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique des logements, notamment en s'appuyant sur la mise en oeuvre d'une démarche décommissionnement et d'un plan de mesure et de vérification ;
- L'information et la sensibilisation des locataires à la diminution des consommations énergétiques des logements, y compris la concertation locative préalable à l'opération.
Les délais prévisionnels des différentes phases sont :
Conception:6 mois, Industrialisation et travaux:12 mois et Exploitation-maintenance :30ans.
La procédure fait l'objet d'une phase préalable de sélection des candidats. Les candidats doivent se connecter sur le profil acheteur à l'adresse http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Les prestations à remettre par les candidats retenus pour participer au dialogue correspondront à l'élément de mission avant-projet sommaire. Le détail des éléments réclamés au niveau de l'offre est mentionné au Règlement de consultation. Le montant de la prime versée aux participants au dialogue ayant remis une offre conforme au exigences du règlement de la consultation sera au maximum de 50 000 euros HT.
Les précisions sur le versement de la prime sont indiquées au sein du «Règlement de consultation » téléchargeable via l'adresse suivante http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Dans l'hypothèse où l'attributaire du marché prenait la forme d'un groupement, en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, ce groupement devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire à l'attribution du marché compte tenu du caractère sensible et stratégique des prestations qui rendent la réussite du projet essentielle.
lot unique
La durée prévisionnelle d'exécution du marché est la suivante :
- Conception : 6 mois
- Industrialisation et travaux : 12 mois
- Exploitation : 30 ans
Pas de variantes ni de PSE
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F - 59014 Lille, Tél : +33 320631300, courriel : [email protected], Fax : +33 320631347
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2021

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