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Marché Global de Performance pour la reconstruction du collège F.Truffaut à l'Isle d'Abeau.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de l'Isère

Avis N° : AO-2049-0194

  • 38 - L'ISLE D'ABEAU
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 38
Annonce No 20-140961
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE L ISERE, Numéro national d'identification : 22380001200013, 7 rue Fantin Latour, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 00 38 38, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 00 38 35, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.isere.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché Global de Performance pour la reconstruction du collège F.Truffaut à l'Isle d'Abeau
Numéro de référence : F20dcet-Jbc04/Jo
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45214000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance comprenant la Conception, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique.Le marché public global de performance comporte des prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance et porte sur la:-Conception et Réalisation de travaux : démolition et reconstruction neuve du collège et des logements, y compris aménagements extérieurs,-L'exploitation maintenance relative notamment aux installations techniques (P2 et P3), avec des engagements de performance, et avec suivi sur 5 ans en tranche ferme + 3 ans en tranche optionnelleLe coût prévisionnel des travaux, hors conception et hors exploitation maintenance, est de 12 millions euro(s) Ht Travaux valeur novembre 2020.Le rendu final attendu sera de niveau Aps +

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Rue de l'Hôtel de ville 38080 - L'Isle-d'Abeau
II.2.4) Description des prestations : La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance comprenant la Conception, la Construction, l'Exploitation et la Maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique.Le marché public global de performance comporte des prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance et porte sur la:-Conception et Réalisation de travaux : démolition et reconstruction neuve du collège et des logements, y compris aménagements extérieurs,-L'exploitation maintenance relative notamment aux installations techniques (P2 et P3), avec des engagements de performance, et avec suivi sur 5 ans en tranche ferme + 3 ans en tranche optionnelleLe coût prévisionnel des travaux, hors conception et hors exploitation maintenance, est de 12 millions euro(s) Ht Travaux valeur novembre 2020.Le rendu final attendu sera de niveau Aps +
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité d'insertion urbaine, architecturale, fonctionnelle, technique et facilité de maintenance / Pondération : 25
2. Performance environnementale et énergétique / Pondération : 20
3. Délais de conception-réalisation / Pondération : 10
4. Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans / Pondération : 5
Coût :
1. Coût global de l'offre / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants :-Qualité et adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence ;-Capacités professionnelles et techniques, qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés pour la présente opération.Dans le cadre du dialogue compétitif, deux phases de dialogues seront organisées.Attention, il est souhaité l'exclusivité totale de chaque membre du groupement, que ce soit en tant que mandataire ou en tant que de cotraitant
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La durée prévisionnelle du marché est de 7 ans :-2 ans de conception/réalisation-5 ans d'exploitation maintenance avec engagements de performanceLa durée prévisionnelle de la mission sera de 10 ans en cas d'affermissement de la tranche optionnelle :-3 ans d'exploitation maintenance avec engagements de performanceL'article R2122-7 du Ccp pourra être utilisé
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Chiffre d'affaires annuel minimum pour l'entreprise générale de travaux ou le groupement d'entreprises de travaux : 5 M euro(s) /an-Chiffre d'affaires annuel minimum pour l'architecte : 300 K euro(s) /an-Chiffre d'affaires annuel minimum pour le Bet fluides : 300 K euro(s) /anLe Ca retenu est la moyenne des 3 dernières années
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.En complément des éléments demandés ci-dessus, afin de présenter l'équipe de manière synthétique, les candidats utilisent le tableau de synthèse au format excel préparé par le pouvoir adjudicateur à retirer sur la plateforme. Il sera complété dans un seul document pour l'ensemble de l'équipe.La non fourniture de cette fiche sera un motif de rejet de la candidature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Compétence Architecte : Inscription à l'Ordre des Architectes;Compétence études techniques : Opqibi 1901, 1105, 1101, 1811, 1202, 1206, 1320, 1322, 1405, 1419, 1421, 1910, 0321, 1921, 0702, 1512, 1604;Compétence exploitation maintenance multi techniques : Qualibat 5511, 5272, 5262, 5333 et Qualifelec Mie 2 classe 3La compétence est prouvée par les certificats susmentionnés ou toute preuve permettant d'assurer l'équivalence
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccp. Au niveau environnemental, l'objectif cible est d'atteindre le niveau E3/C1 du référentiel E+C- mis en place par l'Etat
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 décembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 20 janvier 2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -l'opération consiste en la construction d'un nouveau collège puis la démolition des anciens bâtiments.Le collège représente une surface d'environ 5 300m² SDO dont 4 logements, à réaliser sur un tènement de 14 400m² occupé par le présent collège, qui restera en activité durant toute la durée des travaux et ne sera démoli qu'à la fin de l'opération. Il accueillera 450 élèves pour 20 divisions, avec une cuisine satellite pour 275 rationnaires, et des espaces d'enseignements dédiés (ime, segpa, Ulis).Le collège doit être mis en service pour la rentrée scolaire 2023, donc fin aout 2023, soit une livraison au plus tard mi-juin 2023.La partie désamiantage / démolition et aménagements des espaces extérieurs libérés ne pourra se faire qu'après la livraison du nouveau collège, et se terminera obligatoirement avant le 15/12/2023.Le lauréat ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations conformes au règlement de dialogue et répondant au programme, recevront une prime d'un montant de 80 000 Euros exprimé en Hors Taxe
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2020

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