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Recrutement

MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONSTRUCTION D'UN COLLEGE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Val de Marne

Avis N° : AO-1852-0313

  • 94 - IVRY SUR SEINE
  • Travaux de bâtiment
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 94
Annonce No 18-172543
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département du Val de Marne, Direction des Bâtiments, 94054, Créteil Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://valdemarne.fr
Adresse du profil acheteur : https://valdemarne.fr/marches-publics


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322953&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322953&orgAcronyme=a8z
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322953&orgAcronyme=a8z
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONSTRUCTION D'UN COLLEGE A IVRY SUR SEINE
Numéro de référence : DBD-2018-55
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Marché global de performance pour la construction d'un collège à Ivry sur Seine comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles selon le découpage décrit à l'article 1 du RC. Les performances environnementales -énergétiques visées pour cette opération sont : Obtention du label " bâtiment passif " + mesures conservatoires permettant l'atteinte ultérieure du niveau " Bâtiment Passif Plus " via une production locale d'énergie. Certification NF HQE Bâtiments tertiaires avec des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle. L'exploitation-maintenance d'une durée de 24 mois permettra notamment d'atteindre les consommations énergétiques prévues.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71242000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Angle rue Chaussinand et rue du 19 mars 1962 - 94205 Ivry sur Seine
II.2.4) Description des prestations : Tranche ferme : Etudes, obtention du permis de construire.- Etudes d'avant-projet définitif (APD), y compris établissement des demandes et déclarations nécessaires relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire, ainsi que l'assistance apportée au Maître de l'ouvrage au cours de leur instruction, jusqu'à leur obtention,- Etudes de projet collège (PRO).Tranche optionnelle no1 : Dépollution et démolition- Installations de chantier,- Etudes d'exécution (EXE),- Examen de la conformité au projet et visa (VISA) - Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET), - Etudes de synthèse (SYN), - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), - Responsable du projet au titre de la réglementation DT (déclaration de travaux) - DICT (déclaration d'intention de commencement des travaux), - Réalisation des travaux de dépollution et démolition et DOE (dossier des ouvrages exécutés).Cette tranche pourra être affermie avant ou au plus tard concomitamment à la tranche optionnelle no2.Tranche optionnelle no2 : Réalisation des travaux du collège et exploitation-maintenance de 2 ans,- Etudes d'exécution (EXE),- Examen de la conformité au projet et visa (VISA), - Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET), - Etudes de synthèse (SYN), - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI),- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), - Responsable du projet au titre de la réglementation DT (déclaration de travaux) - Etablissement des DICT (déclaration d'intention de commencement des travaux), - Etudes géotechniques, - Production des études de conception, réalisation et DOE (dossier des ouvrages exécutés).- Travaux de Gros-œuvre (GO), - Travaux de Tout Corps d'Etat (TCE),- Travaux de voirie et réseaux divers (VRD).- Exploitation-maintenance Chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC),- Exploitation-maintenance Gestion Technique du Bâtiment (GTB),- Exploitation-maintenance Plomberie,- Exploitation-maintenance Electricité.Avec une attention particulière aux réglages des installations pour s'adapter au mieux aux usages et obtenir un fonctionnement optimal. Pour obtenir le label " bâtiment passif " ambitieux et exigeant ainsi que les performances réelles attendues, la conception devra exploiter le savoir-faire et l'expertise de l'entrepreneur et de l'exploitant afin de lever les complexités techniques d'exécution au plus tôt, ainsi que les détails de réalisation possibles qui auront toute leur importance.Cette association de maîtres d'œuvre à l'entreprise de travaux et à l'exploitant permettra d'anticiper au mieux les solutions méthodologiques et techniques pour répondre aux objectifs de performance via la mise en œuvre d'une démarche de commissionnement.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Adéquation de la réponse au programme (%) / Pondération : 50
2. Qualité environnementale du projet, performances énergétiques visées et démarche de commissionnement (%) / Pondération : 30
Coût :
1. Prix, économie du projet, coût global et optimisation des coûts (%) / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 19 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Moyens humains : Compétences, qualification, diplômes et capacité professionnelles (attestations et tableaux de la composition du groupement et des capacités) des intervenants ;qualité organisationnelle du groupement (au travers des notices exigées). ? Capacité du groupement : capacités financières ; qualité des références et expériences professionnelles.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contenu de chaque tranche optionnelle est détaillé à l'article 1erdu règlement de la consultation.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une variante est autorisée. Elle concerne le planning dans le respect du délai global : il s'agira pour les candidats de proposer une organisation temporelle différente de celle indiquée dans les documents de consultation tout en respectant le délai global prévu au marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret 2016-360.Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur au RC phase candidature. Les DC1et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils peuvent être également être établis sur papier libre. L'acheteur accepte aussi, en lieu et place des DC1 et DC2 le document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au RC.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour chaque membre du groupement, renseigner les cadres fournis "tableaux capacités groupement" ou équivalent, se référer à l'article 7.1 du RC-présentation des plis. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer à l'article 7.1 du RC-présentation des plis et l'article 3.7 du RC-cotraitance.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour l'architecte : inscription à l'ordre des architectes, justifiée par une copie de l'inscription pour l'année en cours, Pour les bureaux d'études, toutes les compétences exigées et nécessaires au projet devront être justifiées par : certificat de qualification professionnelle OPQIBI ou OPQTECC, ou équivalent justifiant toutes les compétences minimales requises :1) Construction de bâtiments à haute performance énergétique : Bâtiment passif ou à énergie positive, Maîtrise d'outils de simulation énergétique (simulation thermique dynamique, PHPP), Elaboration et mise en ?uvre d'une démarche de commissionnement2) Construction de bâtiments tertiaires certifiés HQE, 3) Economie de la construction et Exploitation-maintenance,4) Ergonomie,5) Acoustique,6) Restauration collective,7) Sécurité et sureté publique, 8) Paysagiste,9) Gestion des eaux pluviales à la parcelle,10) Dépollution, 11) Décontamination : amiante, plomb, ...12) Démolition,13) BIM. Un BIM manager devra être désigné dès la phase candidature.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
La forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est exigé que le mandataire soit solidaire pour la bonne exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le groupement devra être constitué de manière définitive au moment de la remise des candidatures et ne pourra être modifié ni avant la phase de remise des offres, ni avant la notification du marché, sauf autorisation réglementaire. Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 janvier 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 13 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les modalités de remise des candidatures et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des Marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 156 - 1erétage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). Modalités de retrait du dossier de consultation : l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (Cf. Le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique " Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus "). Les entreprises disposent également d'une hotlineau : 0176 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Dans le cadre de ce marché global de performance, les 3 candidats sélectionnés devront remettre un Aps+ (Avant-Projet Sommaire). Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 180000 euros TTC comprenant les pièces écrites, les pièces graphiques, la maquette et les autres études (STD, calcul Phpp...). Le montant de la prime pourra être réduit en cas de prestations incomplètes. La rémunération à verser au titre du marché public global de performance tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. Dans le cadre de ce projet, le titulaire du marché AMO bâtiment passif et HQE ne peut faire partie d'aucun groupement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 décembre 2018

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