Avis de marché
Département(s) de publication :21, 89, 58, 71
Annonce n° 25-124369
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMI Est DAGF BCP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché Global de Performance Énergétique Rénovation de logements à la caserne DEFLANDRE à Dijon (21)
Description : Marché global de performances énergétique (MPGE) , tel que défini à l'article L2171-3, comprenant des prestations de conception, réalisation, exploitation-maintenance, relatif à la rénovation de logements à la caserne DEFLANDRE à Dijon en Côte d'Or (21).
Identifiant de la procédure : 2a49e084-c7a4-4dc9-bc9c-6eebbbb1d716
Identifiant interne : 2025SGAMI57037
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché Global de Performance Énergétique Rénovation de logements à la caserne DEFLANDRE à Dijon (21)
Description : Marché global de performances énergétique (MPGE) , tel que défini à l'article L2171-3, comprenant des prestations de conception, réalisation, exploitation-maintenance, relatif à la rénovation de logements à la caserne DEFLANDRE à Dijon en Côte d'Or (21).
Identifiant interne : 2025SGAMI57037
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 9 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché comporte une clause d'insertion sociale : - Période de conception : 450 heures - Période de réalisation : 30 000 heures - Période de maintenance : 450 heures
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2884937&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/12/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAMI Est DAGF BCP
Organisation qui traite les offres : SGAMI Est DAGF BCP
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAMI Est DAGF BCP
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Rue Belle Isle
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387161439
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 47cff385-0066-47c4-9d38-49de3848c25c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 11:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
