Marché études préalables, d'avant-projet et de première maîtrise d'oeuvre paysagère pour la conception d'un écoprojet

Avis de marché
Département(s) de publication :41
Annonce n° 25-1141


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Cheverny (41)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché études préalables, d'avant-projet et de première maîtrise d'oeuvre paysagère pour la conception d'un écoprojet à CHEVERNY (Loir-et-Cher)
Description : Marché études préalables, d'avant-projet et de première maîtrise d'oeuvre paysagère pour la conception d'un écoprojet à CHEVERNY (Loir-et-Cher)
Identifiant de la procédure : e7bc84a4-98c2-4ce4-9930-d6469347ae98
Identifiant interne : 01/2025
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Validité de l'offre : 90 jours
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Marché d'études préalables, d'avant-projet et de première maîtrise d'oeuvre paysagère pour la conception d'un écoprojet - Dialogue compétitif -Marché d'études préalables d'avant-projet et de première maîtrise d'oeuvre paysagère pour la conception d'une écoprojet.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'études préalables, d'avant-projet et de première maîtrise d'oeuvre paysagère pour la conception d'un Ecoprojet au sein du secteur La Puce de Cheverny
Description : Marché d'études préalables, d'avant-projet et de première maîtrise d'oeuvre paysagère pour la conception d'un Ecoprojet au sein du secteur La Puce de Cheverny.
Identifiant interne : 01/2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Secteur La Puce
Ville : CHEVERNY
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 85,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité des références
Description : Qualité des références
Critère :
Type : Autre
Nom : Compréhension des enjeux et opportunités du projet
Description : Compréhension des enjeux et opportunités du projet
Critère :
Type : Autre
Nom : Présentation et qualification du candidat
Description : Présentation et qualification du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Conditions financières : Cf.RC
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours - Tribunal Administratif d'ORLEANS - 28 Rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cheverny (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Cheverny (41)
Numéro d'enregistrement : 21410050500012
Adresse postale : Place de l'Église
Ville : Cheverny
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 254799778
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 912e43ae-9fe4-4fef-b3da-88b4aa122235 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/01/2025 à 09:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025