MARCHE ENTRETIEN ROBINETTERIE DU PATRIMOINE LOGIREM.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Logirem

Avis N° : AO-2226-0277

  • 13 - LOGIREM
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
17/06/2022 S116
France-Marseille: Services de réparation et d'entretien de robinets
2022/S 116-326145
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: LOGIREM
Adresse postale: 111 boulevard National - BP 60204
Ville: MARSEILLE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13302 cedex 03
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Juridique
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.logirem.fr
Adresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-securises.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
MARCHE ENTRETIEN ROBINETTERIE DU PATRIMOINE LOGIREM
Numéro de référence: DIR CLI ROB 2022
II.1.2) Code CPV principal
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
« L’entretien de la robinetterie sur les residences du Patrimoine LOGIREM »
Le Patrimoine de LOGIREM est présent sur les départements 13 ; 06 ; 83 ; 84 2A et 2B. Les résidences concernées à ce jour sont identifiées au DPGF.
La consultation est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert (articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).
Ce marché est soumis à un accord collectif locatif pour l’ensemble du Patrimoine.
Les locataires des résidences du Patrimoine LOGIREM bénéficieront des prestations du marché dans l’année qui suit les deux ans de la livraison des travaux.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:
Les départements 13 ; 06 ; 83 ; 84 2A et 2B
II.2.4) Description des prestations:
Ce marché comprend les visites annuelles de maintenance préventive ainsi que les interventions curatives de dépannage, sur les équipements de robinetterie courants et spécifiques identifiés DCE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable 3 fois pour une période de un an, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. L’opposition à la reconduction du marché par l’acheteur fera l’objet d’un envoi en LRAR d’un courrier 3 mois avant la fin de l’accord-cadre.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La situation des opérateurs économiques doit être conforme à celles exigées au code de la commande publique.
Les formulaires DC1 et DC2 modèle CERFA sont à fournir dûment complétées (y compris le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles).
Ces formulaires sont accompagnés, le cas échéant, de la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
Le DC1 est unique pour le marché pour une réponse en groupement d’opérateurs économiques.
Le DC2 est fourni pour chacun des opérateurs économiques concernés, (donc plusieurs DC2 en groupement).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022
Heure locale: 18:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:
Le droit français n’imposant pas le caractère public de la séance d’ouverture des plis,il est précisé que cette information est fournie à titre purement indicatif.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Deuxième ou troisième trimestre 2026
VI.3) Informations complémentaires:
Les modalités de facturation et de paiement sont identifiées au CCAP.
Lorsque Logirem mettra en place la dématérialisation des factures, le titulaire en sera informé. Les modalités de mises en oeuvre lui seront communiquées et celui-ci sera tenu de s’y conformer.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet:
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet:
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet:
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13/06/2022

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