Marché de tri et traitement des matériaux impactés issus des travaux d'aménagement du projet Novaciéries

AVIS DE MARCHE

Client : EPORA

Avis N° : AO-2233-2579

  • 42 - St Chamond
  • Travaux Publics
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

EPORA.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Epora, à l'attention de Mme Hilaire Florence, 2 avenue Grüner, Cs 32902, F - 42029 Saint-Etienne, Tél : +33 477474750, courriel : [email protected], Fax : +33 477474798
Code NUTS : FRK25
Code d'identification national : 42209768300037
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epora.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.epora.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.epora.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.epora.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Opérateur foncier.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de tri et traitement des matériaux impactés issus des travaux d'aménagement du projet Novaciéries - St-Chamond (42)
Numéro de référence : 42b064/Tri/Ap/Jc
II.1.2) Code CPV principal : 45112340
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte en application des
articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Le marché public est composé d'un lot unique.
Le présent marché public est un accord-cadre mixte en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique.
Les prestations concernant l'accord-cadre seront rémunérées sur la base du bordereau de prix
unitaires.
L'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale du marché public de
4 000 000 euros Ht, et ne comporte pas de montant minimum

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
90715000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Zac des Acieries - Novacieries 42400 - Saint-Chamond
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offre ouverte en application des
articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Le marché public est composé d'un lot unique.
Le présent marché public est un accord-cadre mixte en application de l'article R2162-3 du code de la commande publique.
Les prestations concernant l'accord-cadre seront rémunérées sur la base du bordereau de prix
unitaires.
L'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale du marché public de
4 000 000 euros Ht, et ne comporte pas de montant minimum
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Dgaln
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/10/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 31 mai 2023
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 07 octobre 2022 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr -
Une visite unique et obligatoire du site sera organisée selon la date fixée ci-dessous.
Un certificat de visite sera remis à chaque candidat présent à la visite.
Point de rendez-vous : rue Théodore Laurent à St Chamond (42)
Date de la visite : 21/09/2022 à 9H30
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69433 Lyon - FRANCE, Tél : +33 478141010, courriel : [email protected], Fax : +33 478141065, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2022

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