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Marché de travaux pour la rénovation de la piste d'athlétisme du complexe sportif

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du François

Avis N° : AO-1931-0924

  • 972 - LE FRANCOIS
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 972
Annonce No 19-111661
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du FRANCOIS.
Correspondant : Jean-Antoine NUISSIER, place Charles De Gaulle
B.P. 33 97240 Le François Martinique, tél. : (+33) 5-96-54-30-02, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché de travaux pour la rénovation de la piste d'athlétisme du complexe sportif de la ville du François.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212290
Objets supplémentaires : 45212213.
Lieu d'exécution : complexe sportif Trianon, 97240 Le Francois.
Code NUTS : -FRY2.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
-Dépose revêtement synthétique existant, traitement réglementaire des déchets avant évacuation vers décharges agréées
-pose revêtement synthétique
-Dépose clôture
-pose clôture grillagée en treillis soudés
-pose portails et portillons métalliques
-reprise réseau d'évacuation des eaux pluviales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux pour la rénovation de la piste d'athlétisme du complexe sportif de la ville du François.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Communal.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 65 %;
- prix : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2019, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voie dématérialisée :
https://www.marches-securises.fr/
format papier:
mairie du François
Direction des Services Techniques
Za Trianon -97240 le FRANCOIS.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville du François.
za Trianon, 97240 Le François Martinique, adresse internet : http://www.marchessecurises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France 12 rue des Citronniers - plateau Fofo 97233 Schoelcher Martinique, tél. : (+33) 0-59-67-16-66, télécopieur : (+33) 0-59-66-31-00.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Paris 29 rue Barbet-De-Jouy 75700 Paris, tél. : (+33) 0-14-44-26-34, télécopieur : (+33) 0-14-44-26-33.

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