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Marché de travaux pour la rénovation d'une partie du bâtiment Léonard de Vinci rattaché au lycée de Cachan (94.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Ile de France

Avis N° : AO-2116-2190

  • 94 - CACHAN
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 94, 75, 78, 91, 92, 93, 95
Annonce No 21-45277
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION ILE-DE-FRANCE, 90/92 avenue du Général Leclerc, Point(s) de contact : Benjamin GAZEAU, 93500, Pantin, F, Téléphone : (+33) 1 83 65 37 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373267&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373267&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373267&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de travaux pour la rénovation d'une partie du bâtiment Léonard de Vinci rattaché au lycée de Cachan (94).
Numéro de référence : 2000809
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45454000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : L'opération consiste à réaliser des travaux de rénovation d'une partie du bâtiment Léonard de Vinci rattaché au lycée de Cachan (94). Le bâtiment Léonard de Vinci compte environ 22.800 mètres carrés SdP. Le lycée en occupe actuellement 7.100 mètres carrés SU. Le marché de travaux alloti a pour objet de relocaliser l'ensemble des équipements liés aux filières d'enseignement technologiques, conformément aux objectifs généraux de la maîtrise d'ouvrage et au programme pédagogique, dans le volume Région. Le programme de base prévoit : - Le recoupement du bâtiment en deux parties (Nord et sud) indépendantes La réhabilitation des trois niveaux de la partie nord du bâtiment Léonard de Vinci, afin d'y relocaliser l'ensemble des filières technologiques du lycée polyvalent de Cachan. Le programme ne porte pas sur la rénovation de l'enveloppe extérieure du bâtiment (sauf pour les interventions ponctuelles nécessaires à des besoins nouveaux découlant de la nouvelle configuration intérieure du projet).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : DEMOLITIONS / GROS-OEUVRE / MACONNERIE / CLOISONNEMENT / FAUX-PLAFOND / CARRELAGE / RAVALEMENT / ASSAINISSEMENT / AMENAGEMENTS EXTERIEURS / ASCENSEUR
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée polyvalent de Cachan - Bât. Léonard de Vinci, 63 avenue du Président Wilson, 94230 Cachan
II.2.4) Description des prestations : Marché de travaux dans le cadre de la rénovation d'une partie du bâtiment Léonard de Vinci rattaché au lycée de Cachan (94) selon le CCTP du lot 1.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : En cas de réponse en groupement, le mandataire est obligatoirement et à minima en charge des travaux de Maçonnerie.Les soumissionnaires renseigneront obligatoirement les PSE1 et PSE3 dans leur offre.Les soumissionnaires devront obligatoirement chiffrer la tranche optionnelle.CA annuel minimal requis : 7 105 982 eurosCertificats Qualibat requis : 1142-2112-2212-4132-6312

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ELECTRICITE CFA CFO / SSI
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée polyvalent de Cachan - Bât. Léonard de Vinci, 63 avenue du Président Wilson, 94230 Cachan
II.2.4) Description des prestations : Marché de travaux d'électricité courants forts et faibles y compris SSI dans le cadre de la rénovation d'une partie du bâtiment Léonard de Vinci rattaché au lycée de Cachan (94) selon le CCTP du lot 2.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : CA annuel minimal requis : 2 390 000 eurosCertificats E3 C4 requis

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CHAUFFAGE - VENTILATION / PLOMBERIE / AIR COMPRIME
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée polyvalent de Cachan - Bât. Léonard de Vinci, 63 avenue du Président Wilson, 94230 Cachan
II.2.4) Description des prestations : Marché de travaux de chauffage - ventilation et de plomberie sanitaire dans le cadre de la rénovation d'une partie du bâtiment Léonard de Vinci rattaché au lycée de Cachan (94) selon le CCTP du lot 3.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : CA annuel minimal requis : 2 224 000 eurosCertificats Qualibat requis : 5112 - 5312

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : COUVERTURE - ETANCHEITE
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée polyvalent de Cachan - Bât. Léonard de Vinci, 63 avenue du Président Wilson, 94230 Cachan
II.2.4) Description des prestations : Marché de travaux de couverture et d'étanchéité dans le cadre de la rénovation d'une partie du bâtiment Léonard de Vinci rattaché au lycée de Cachan (94) selon le CCTP du lot 4.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les soumissionnaires du lot 4 devront obligatoirement chiffrer la tranche optionnelle.CA annuel minimal requis : 622 300 eurosCertificats Qualibat requis : 3212 - 3152

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MENUISERIES EXTERIEURES et SERRURERIE
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée polyvalent de Cachan - Bât. Léonard de Vinci, 63 avenue du Président Wilson, 94230 Cachan
II.2.4) Description des prestations : Marché de travaux de menuiseries extérieures et de serrurerie dans le cadre de la rénovation d'une partie du bâtiment Léonard de Vinci rattaché au lycée de Cachan (94) selon le CCTP du lot 5.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les soumissionnaires renseigneront obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles PSE1 dans leur offre.CA annuel minimal requis : 1 216 000 eurosCertificats Qualibat requis : 3522 - 3712 - 4412

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MENUISERIES INTERIEURES / AGENCEMENT
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée polyvalent de Cachan - Bât. Léonard de Vinci, 63 avenue du Président Wilson, 94230 Cachan
II.2.4) Description des prestations : Marché de travaux de menuiseries intérieures et d'agencement dans le cadre de la rénovation d'une partie du bâtiment Léonard de Vinci rattaché au lycée de Cachan (94) selon le CCTP du lot 6.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les soumissionnaires renseigneront obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles PSE2 dans leur offre.CA annuel minimal requis : 1 563 200 eurosCertificats Qualibat requis : 4312 - 7312

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PEINTURE / SOLS SOUPLES
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45430000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Lycée polyvalent de Cachan - Bât. Léonard de Vinci, 63 avenue du Président Wilson, 94230 Cachan
II.2.4) Description des prestations : Marché de travaux de peinture et de pose de sols souples dans le cadre de la rénovation d'une partie du bâtiment Léonard de Vinci rattaché au lycée de Cachan (94) selon le CCTP du lot 7.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : CA annuel minimal requis : 1 964 000 eurosCertificat Qualibat requis : 6112

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se reporter au règlement de consultation - Article X-A-1° et 2° A)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se reporter au règlement de consultation - Article X-B
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter au règlement de consultation - Article X-C
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se reporter au règlement de consultation - Article X-D
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 mai 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 mai 2021 - 14:00 Lieu : IDF Construction Durable - 90/92 avenue du Gal Leclerc - 93500 Pantin
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, révisable.Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibérations de l'assemblée régionale noCP 2018-469 du 17/10/2018 et CP 2020-468 du 18/11/2020 du budget de la collectivité.Clause d'insertion obligatoire : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le candidat doit réaliser, dans le cadre de l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les articles 8.8 à 8.11 du CCAP précisent à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion. Cette clause est applicable aux lots 1-2-3-5-6 et 7.La visite du site est obligatoire. Chaque entreprise devra obligatoirement faire une demande de visite par courriel auprès de Benjamin GAZEAU : [email protected] ET Michèlesadok [email protected] visites s'effectueront les : vendredi 9 avril à 14 heures et mercredi 14 avril à 14 heuresdate limite de demande de visite : 2 jours avant la date retenue de visiteavant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Les critères d'attribution sont les suivants : (Article XII du règlement de consultation)1) Prix : Valeur globale de la proposition :60 %2) Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 40 %
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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