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Recrutement

Marché de travaux pour l'extension et la rénovation de l'école à Haute-Kontz.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Haute Kontz

Avis N° : AO-1921-3030

  • 57 - HAUTE KONTZ
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 57
Annonce No 19-74694
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Haute-kontz.
Correspondant : Mairie de Haute-Kontz, 14 bis rue Principale 57480 Haute Kontz, tél. : 03-55-94-18-10.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-matec57.fr.


Objet du marché : marché de travaux pour l'extension et la rénovation de l'école à Haute-Kontz.


Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux pour l'extension et la rénovation de l'école à Haute-Kontz.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
Si le mandataire n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint de le devenir pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2019, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de Haute-Kontz.
adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Fabrice THEIS (maitre d'eouvre).
adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de Haute-Kontz.
adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MATEC (assistant à maîtrise d'ouvrage).
adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) GROS œuVRE.-
gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre
Lot(s) Lot 02: CHARPENTE BOIS - COUVERTURE.-
Lot 02: charpente bois - cOUVERTURE
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Charpente
Lot(s) FACADE ENDUIT TRADITIONNEL.-
facade enduit traditionnel
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Ravalement
Lot(s) ETANCHEITE.-
etancheite
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Etanchéité
Lot(s) MENUISERIES EXTERIEURES PVC - ALU / SERRURERIE.-
menuiseries exterieures pvc - alu / serrurerie
Informations complémentaires : concernant le lot no5 : menuiseries exterieures pvc - alu / serrurerie, les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante PVC pour le poste 2.3.1, mais ils devront obligatoirement répondre à l'offre de base.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) MENUISERIES INTERIEURES.-
menuiseries interieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie
Lot(s) PLATRERIE - FAUX PLAFONDS.-
platrerie - faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Plâtrerie
Lot(s) CHAPE - CARRELAGE - FAIENCE.-
chape - cARRELAGE - fAIENCE
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage
Lot(s) SOLS SOUPLES.-
sols souples
C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Mots descripteurs : Revêtements de sols
Lot(s) PEINTURE.-
peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
Lot(s) ELECTRICITE.-
electricite
Informations complémentaires : le lot no11 : ELECTRICITE contient des prestations supplémentaires éventuelles :
- ps1 : alarme ppms
- ps2 : alarme intrusion
- ps3 : transmetteur téléphonique
- ps4 : vidéophonie
- ps5 : ciel étoilé
Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessus présentes au CDPGF.
La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir ces prestations supplémentaires éventuelles.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
Lot(s) PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION.-
plomberie - sANITAIRE - cHAUFFAGE - vENTILATION
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)
Lot(s) DESAMIANTAGE.-
desamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)

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