Avis de marché
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 24-135707
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT BENIN D'AZY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21580232300018
Ville : Saint-Benin-d'Azy
Code postal : 58270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 58
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www-ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2024-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : HELENE SACQUET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 660236286
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1- La lettre de candidature ou DC1
2- La déclaration du candidat ou DC2
3- La liste des travaux uniquement similaires exécutés au cours des 5 dernières années
4- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
5- Une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. Liste nominative des travailleurs étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L5221-2, 3 et 11 du code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
10- Un certificat social, délivré en ligne sur le site de l'Urssaf
11- Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de leur situation fiscale
12- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
6- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public
7- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
8- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
9- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE V.HUGO
Code CPV principal - Descripteur principal : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : MARCHE DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE VICTOR HUGO
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Benin-d'Azy
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 290000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024
