Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1682019
Identifiant interne de la consultation : 25423
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gabrielle Cadilhon
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30%
Prix : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la construction de 13 logements individuels et 8 garages situés à BRAY-DUNES - Rue Vincent DEWAELE - Relance LOT 9 ELECTRICITE suite à infructuosité
Code CPV principal
Descripteur principal : 45211000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Les marchés portent sur la construction de 13 logements individuels dont 10 de type III et 3 de types IV et 8 garages.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
Ce lot s'inscrit dans une opération dont les lots 1 à 8, 10 et 11 ont déjà fait l'objet d'une consultation. Ce lot est relancé suite à une précédente consultation n'ayant reçue aucun pli.
Le marché est conclu sur prix global et forfaitaire révisable selon les dispositions du CCAP.
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées dans la limite de 3 par lots.
En application de l'article L2112-2 du CCP, le lot de la présente consultation comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique.
La durée globale d'exécution de 18 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée d'un mois et la réception
Mots descripteurs : Travaux d'électricité ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Vincent DEWAELE 59123 - BRAY-DUNES
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 60500 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Electricite. Il est prévu pour le lot n°9, la réalisation d'une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 46 heures.
Lieu d'exécution : Rue Vincent Dewaele à Bray-Dunes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60500 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue Vincent DEWAELE - 59123 BRAY-DUNES
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours.
Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'opération est financée : fonds propres, subventions (NPNRU PLAI, Département, CUD) Prêt CdC PLUS, Prêt PLAI, Prêt PLS , Prêts bancaires et prêt bonifié NPNRU PLAI et PLUS.
Voies de recours: Référé précontractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 18/07/2025
