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Marché de travaux de traitement des facades de la Résidence Jean Vilar

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Plaine Commune Habitat

Avis N° : AO-1931-0900

  • 93 - ST DENIS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-110887
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat.
Correspondant : pôle commande publique, 5 bis rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis, tél. : 01-48-13-61-10, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.


Objet du marché : marché de travaux de traitement des façades de la Résidence Jean Vilar à Saint-Denis.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45443000
Objets supplémentaires : 44316500.
Lieu d'exécution : 16 rue des Boucheries à, 93200 Saint-Denis.
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet des travaux de traitement des façades de la Résidence Jean Vilar . Le marché est alloti en deux lots au total. Il n'est pas décomposé en tranches. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Il peut être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous conditions qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les lots du marché sont traités à prix global et forfaitaire. Deux variantes sont imposées au titre du lot no1 et une variante est imposée au titre du lot no2. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il est établit dans le cadre de l'exécution du lot no1 du marché, une clause d'insertion visant à encourager le recrutement et la mise en situation de travail de personnes en parcours d'insertion, conformément aux dispositions de l'article R2152-7 du code de la commande publique. L'entreprise titulaire de ce lot devra s'engager sur la réalisation de 600 heures de travail en insertion. La visite du site est obligatoire.
La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée (Mapa3), conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération noSgb 2016-05-06 du 16 juin 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet des travaux ravalement des façades (lot no1) et des travaux de métallerie (lot no2). Les lots du marché sont conclus à compter de la notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée en contrepartie de l'avance prévue aux articles R2191-3 et R2191-5 du Code de la Commande Publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement provient des fonds propres de l'oph.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Le marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.
Conformément aux articles R2142-19 et suivants du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.
En, effet, au vu de la technicité des prestations la solidarité permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards...), l'exécution du marché au même prix et sa garanti par l'ensemble des cotraitants, en cas de groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants :
- capacités économiques et financières du candidat
- capacités techniques et professionnelles du candidat, dont les qualifications et certifications amiante qui sont obligatoires.
Situation juridique - références requises : conditions de l'article R2142-1 et suivants du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent.
La présentation d'une liste de travaux identiques ou similaires à ceux objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent. Propre à chacun des lots.
Les candidats doivent par ailleurs fournir pour chacun des lots, une attestation de compétence en cours de validité définissant les modalités de la formation des travailleurs sur la prévention des risques liés à l'amiante.
Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile et décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix des prestations apprécié en fonction des éléments suivants: sous-critère 1 : montant du prix global et forfaitaire (50 points), sous-critère 2 cohérence du chiffrage de tous les articles de la dpgf (10 points) : 60 %;
- la valeur technique appréciée en fonction des sous-critères suivants: sous-critère 1 moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du chantier (10 points), sous-critère 2 mesures prises pour assurer le respect des délais (5 points), sous-critère 3 moyens humains dédiés au marché (5 points), sous-critère 4 description des moyens matériels affectés au marché (10 points), sous-critère 5 dans le cadre d'une démarche environnementale et de sécurité, description des produits ou techniques utilisés sur le chantier (10 points) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19TRVXFACADESJV.
Renseignements complémentaires : en application du règlement intérieur de l'oph relatif aux procédures adaptées, à l'issu de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations.
Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat.
Le Pouvoir Adjudicateur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation seront à télécharger gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr.
Date limite d'obtention : 2 septembre 2019, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent transmettre leur offre exclusivement par voie électronique Via la plateforme https://marches.maximilien.fr . Nous attirons leur attention sur le fait qu'aucun pli papier ne sera accepté par Plaine Commune Habitat. Toute offre transmise par voie papier sera automatiquement rejetée comme étant irrégulière.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH Plaine Commune Habitat.
Correspondant : pôle Commande Publique, 5 bis rue Danielle CASANOVA, 93200 Saint-Denis, , tél. : 01-48-13-61-10, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-98.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-98.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- travaux de ravalement des façades.
Le lot no1 porte essentiellement sur les prestations suivantes:
- la réparation des poussées d'acier ;
- le ravalement complet des façades (enduits, briques de parement et peinture) ;
- la création d'une couvertine Zinc ou équivalent sur acrotère béton existant ;
- la réfection des éclairages dans les locaux VE et OM ;
- la réfection des sols et carrelages scellés des locaux communs ;
- la révision des ouvrages en zinc existants.
2 variantes sont imposées au titre du lot no1 du marché :
- travaux sur l'intérieur des escaliers côté cour
- travaux sur les locaux communs
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1. L'entreprise titulaire du lot no1 devra s'engager sur la réalisation de 600 heures de travail en insertion professionnelle. Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché.
Le respect de cette disposition par le titulaire du marché est donc obligatoire. Le délai d'exécution du lot no1 est de 18 mois y compris la période de préparation du chantier qui est d'une durée d'1 mois
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Ravalement
Lot(s) 2.- travaux de métallerie.
Le lot no2 concerne les travaux suivants :
- la dépose des anciens gardes corps;
- la fourniture et la pose des gardes corps neufs ;
- la fourniture et la pose de clôtures sur cour ;
- la fourniture et la pose de boites aux lettres.
Une variante est imposée au titre du lot no2 :
- travaux sur les portes palières extérieurs.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2.
Le lot no2 ne revêt pas d'obligation en matière d'insertion professionnelle.
Le délai d'exécution du lot no2 est de 6 mois y compris la période de préparation du chantier qui est d'une durée d'1 mois
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Métallerie, Serrurerie

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