Marché de travaux de rénovation du campus parisien de TBS Education

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DU CAMPUS PARISIEN DE TBS EDUCATION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux de rénovation du campus parisien de TBS EDUCATION
Description: Marché de travaux de rénovation du campus parisien de TBS EDUCATION - relance suite à infructuosité
de certains lots
Identifiant de la procédure: 0c646355-4dfd-43a8-9a65-5c478089c84e
Identifiant interne: 2410L00

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne les lots relancés suite à l'infructuosité de certains
lots des procédures initiales. Un dossier de consultation est mis à disposition des candidats sur la PLACE https://
www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 2410L00 dans les conditions prévues dans le présent avis. Il précise
notamment : (i) le type de procédure ; (ii) les étapes de la consultation dont l'organisation des visites; (iii) la forme
juridique des candidats ; (iv) les conditions d'exécution à caractère social et environnementale que comportent
la consultation ; (v) les intervenants aux marchés ; (vi) les modalités de questions écrites des candidats ; (vii) le
contenu des candidatures et des offres ; (viii) les modalités de remise des offres par voie électronique ; (ix) la date et
heure limites de réception des offres; (x) les modalités d'examen des candidatures et des offres ; (xi) les modalités
d'attribution des marchés. Chaque candidat est tenu de signaler, au point de contact mentionné dans le présent avis,
les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des
pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles
anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des
exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures. une visite de site sera organisée
dans les conditions détaillées au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: CURAGE
Description: CURAGE
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 18 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 11
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché
de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la
commande publique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
Organisation qui traite les offres: TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019
Titre: INSTALLATION DE CHANTIER - GROS-OEUVRE - CHARPENTE BOIS
Description: INSTALLATION DE CHANTIER - GROS-OEUVRE - CHARPENTE BOIS
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 18 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 10
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché
de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la
commande publique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
Organisation qui traite les offres: TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0020
Titre: DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS
Description: DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 18 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 10
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché
de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la
commande publique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
Organisation qui traite les offres: TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0021
Titre: VRD
Description: VRD
Identifiant interne: Lot 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 18 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 10
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché
de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la
commande publique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
Organisation qui traite les offres: TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0022
Titre: AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Description: AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Identifiant interne: Lot 17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 18 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 10
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché
de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la
commande publique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
Organisation qui traite les offres: TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
Numéro d'enregistrement: 81751739400018
Adresse postale: 1 Alphonse Jourdain
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33561294779
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ca358eaa-7bc6-4e0d-b7b5-f254a3e563a1 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/09/2024 16:04 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication