MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Marché de travaux de réfection des bandes de roulement des clarificateurs de la STEU de Pointe à Donne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Eau d'Excellence

Avis N° : AO-1938-3354

  • 971 - BAIE MAHAULT
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 971
Annonce No 19-135785
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EAU D'EXCELLENCE.
Correspondant : Mme la Directrice de la régie eau d'excellence, 18, ZAC de Houelbourg III, Voie verte
z.i de Jarry 97122 Baie Mahault Guadeloupe, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.eaudexcellence.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.


Objet du marché : marché de travaux de réfection des bandes de roulement des clarificateurs de la STEU de Pointe à Donne.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45200000.
Lieu d'exécution : rue de la chapelle, 97122 Baie Mahault.
Code NUTS : -FRY10.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
réfection des bandes de roulement des clarificateurs de la STEU de Pointe à Donne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux de réfection des bandes de roulement des clarificateurs de la STEU de Pointe à Donne.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
règlement par La demande de paiement est présentée mensuellement. Elle est établie par le titulaire en indiquant ses nom, adresse et numéro de SIRET, ainsi que les fournitures livrées donnant droit à paiement pour le bon de commande considéré.
La demande de paiement est datée et comporte, selon le cas :
- les références du marché et du bon de commande concerné ;
- le montant des prestations admises, établi conformément aux stipulations du marché hors tva ;
- le détail des prestations mensuelles par site ;
- le montant de la tva ;
- le montant (T.T.C.)
L'Entité adjudicatrice se réserve le droit de compléter ou de rectifier les demandes de paiement qui comporteraient des erreurs ou seraient incomplètes. Dans ce cas, elle doit notifier au titulaire la demande de paiement rectifiée.
les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au Règlement de la Consultation (Rc).
Situation juridique - références requises : se référer au Règlement de la Consultation (Rc).
Capacité économique et financière - références requises : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis
- indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché pour le nombre d'exercices requis
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Indication des références travaux
- indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
- description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019M022.
Date limite d'obtention : 19 septembre 2019, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : REGIE EAU D'EXCELLENCE.
18, zac de houelbourg iii voie verte - zi de jarry, 97122 Baie Mahault Guadeloupe, , tél. : (+33) 5-90-41-33-00, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.eaudexcellence.fr.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE 6, rue victor hugues 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : [email protected].

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message