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679029-2024
679029-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – Marché de travaux de réfection de la couverture de la galerie et de l'auvent au 55 avenue des Marais - EHPAD Yvonne De Gaulle à FRANCONVILLE (95130)
OJ S 217/2024 07/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BATIGERE HABITAT, Ile de France
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de travaux de réfection de la couverture de la galerie et de l'auvent au 55 avenue des Marais - EHPAD Yvonne De Gaulle à FRANCONVILLE (95130)
Description : La consultation est lancée par BATIGERE Habitat - Ile-de-France, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un marché de travaux de réfection de la couverture de la galerie et de l'auvent au 55 avenue des Marais - EHPAD Yvonne De Gaulle à FRANCONVILLE (95130)
Identifiant de la procédure : 1246aee5-5e1e-4c0b-8e9f-27a8de61ec71
Identifiant interne : 2024.29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Niveau spécifique minimal exigé : Un chiffre d'affaires annuel minimum de 300 000 euro(s) Ht sur les 3 derniers exercices
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché de travaux de réfection de la couverture de la galerie et de l'auvent au 55 avenue des Marais - EHPAD Yvonne De Gaulle à FRANCONVILLE (95130)
Description : La consultation est lancée par BATIGERE Habitat - Ile-de-France, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un marché de travaux de réfection de la couverture de la galerie et de l'auvent au 55 avenue des Marais - EHPAD Yvonne De Gaulle à FRANCONVILLE (95130)
Identifiant interne : T-PA-1554467
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Durée : 4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et phasage des travaux en milieu occupé
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en place pour garantir le respect du planning global
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554467
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554467
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E3A5ACB9-D3C7-A1DC-3A482CDD994B7B31
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : BATIGERE HABITAT, Ile de France
Numéro d’enregistrement : 50997
Adresse postale : 12 rue des carmes
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général Sébastien Tilignac
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155233000
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : E3A5ACD3-C5B3-B3C5-9A8E0A2AA3CBBC0F
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f1cbb2d7-cc4e-49b0-be0b-997f4da410fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 17:30:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 679029-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024
