Avis de marché
Département(s) de publication : 16, 17, 79, 33, 47, 64, 24, 87, 86
Annonce n° 24-104203
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : France Travail Nouvelle-Aquitaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000548119424
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16, 17, 79, 33, 47, 64, 24, 87, 86
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402-DRFT-NA-DIL-79
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats-Marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions de participation telles que mentionnées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions de participation telles que mentionnées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions de participation telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service
Critères d'attribution : 45% pour la valeur technique appréciée sur la base de :
- 18% pour l'organisation et la planification de la prestation, apprécié sur la base de :
10% pour la préparation des chantiers
8% pour la réactivité de l'intervention
- 22% pour les modalités de réalisation des travaux et les moyens mobilisés, appréciés sur la base :
10% pour la continuité du service en site occupé
12% pour les moyens humains et techniques mobilisés
- Nombre intervenants minimum mis à disposition chantier d'une agence : 1 %
- Désignation correspondant « Marché » : 1 %
- Identification du responsable chantier/conducteur de travaux : 8 %
- Equipement mis à disposition pour la réalisation des travaux sur chantier : 2 %
- 5% pour la prise en compte du développement durable, apprécié sur la base de :
3% pour la gestion des déchets sur le chantier
2% pour le traitement des déchets de chantier
55% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux de mise à niveau de la sureté bâtimentaire de France Travail Nouvelle-Aquitaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Passée selon une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1 1° du code la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'accords-cadres, exécutés par conclusion de marchés subséquents, ayant pour objet des prestations de travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Ces prestations sont décrites au Contrat et son annexe et aux Cahiers des charges fonctionnels et
techniques (CCFT) applicables. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an renouvelable 3 fois.
Lieu principal d'exécution du marché : Nouvelle-Aquitaine
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Deux-Sèvres/Vienne _Travaux de VRD - Clôture, portails portillons.
Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France Travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 43 300e.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Deux-Sèvres/Vienne -
Description du lot : Lot 2 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Deux-Sèvres/Vienne _Travaux de Menuiseries Extérieures. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 110 850e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Deux-Sèvres/Vienne -
Description du lot : Lot 3 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Deux-Sèvres/Vienne _Travaux de Menuiseries Intérieures. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 336 300e.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Deux-Sèvres/Vienne -
Description du lot : Lot 4 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Deux-Sèvres/Vienne _Travaux d'Électricité. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 335 600e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Deux-Sèvres/Vienne -
Description du lot : Lot 6 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Creuse/Haute-Vienne + Confolens (16) _ Travaux de Menuiseries Extérieures. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 47 500e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Creuse/Haute-Vienne + Confolens (16) -
Description du lot : Lot 7 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Creuse/Haute-Vienne + Confolens (16) _ Travaux de Menuiseries Intérieures. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 210 200e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Creuse/Haute-Vienne + Confolens (16) -
Description du lot : Lot 8 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Creuse/Haute-Vienne + Confolens (16) _ Travaux d'Électricité. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 209 750e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Creuse/Haute-Vienne + Confolens (16) -
Description du lot : Lot 9 - Charente/Charente-Maritime sauf Confolens (16)_ Travaux de VRD - Clôture, portails portillons. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 50 500e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Charente/Charente-Maritime sauf Confolens (16) -
Description du lot : Lot 10 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Charente/Charente-Maritime sauf Confolens (16) _ Travaux de Menuiseries Extérieures. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 158 400e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Charente/Charente-Maritime sauf Confolens (16) -
Description du lot : Lot 11 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Charente/Charente-Maritime sauf Confolens (16) _ Travaux de Menuiseries Intérieures. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 420 350e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Charente/Charente-Maritime sauf Confolens (16) -
Description du lot : Lot 12 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Charente/Charente-Maritime sauf Confolens (16) _ Travaux d'Électricité. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 419 500e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Charente/Charente-Maritime sauf Confolens (16) -
Description du lot : Lot 14 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Corrèze + Terrasson (24) _ Travaux de Menuiseries Extérieures. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 63 350e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Corrèze + Terrasson (24) -
Description du lot : Lot 15 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Corrèze + Terrasson (24) _ Travaux de Menuiseries Intérieures. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 168150e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Corrèze + Terrasson (24) -
Description du lot : Lot 16 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Corrèze + Terrasson (24) _ Travaux d'Électricité. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 167 800e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Corrèze + Terrasson (24) -
Description du lot : Lot 17 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Dordogne sauf Terrasson (24) et Montpon (24) _ Travaux de VRD - Clôture, portails portillons. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 14 450e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Dordogne sauf Terrasson (24) et Montpon (24) -
Description du lot : Lot 18 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Dordogne sauf Terrasson (24) et Montpon (24) _ Travaux de Menuiseries Extérieures. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 47 500e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Dordogne sauf Terrasson (24) et Montpon (24) -
Description du lot : Lot 19 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Dordogne sauf Terrasson (24) et Montpon (24) _ Travaux de Menuiseries Intérieures. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 168 150e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Dordogne sauf Terrasson (24) et Montpon (24) -
Description du lot : Lot 20 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Dordogne sauf Terrasson (24) et Montpon (24) _ Travaux d'Électricité. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 167 800e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Dordogne sauf Terrasson (24) et Montpon (24) -
Description du lot : Lot 21 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Gironde + Parentis (40) + Montpon (24) _ Travaux de VRD - Clôture, portails portillons. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 43 300 e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Gironde + Parentis (40) + Montpon (24) -
Description du lot : Lot 22 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Gironde + Parentis (40) + Montpon (24) _ Travaux de Menuiseries Extérieures. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 221 750e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Gironde + Parentis (40) + Montpon (24) -
Description du lot : Lot 23 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Gironde + Parentis (40) + Montpon (24) _ Travaux de Menuiseries Intérieures. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 588 500e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Gironde + Parentis (40) + Montpon (24) -
Description du lot : Lot 24 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Gironde + Parentis (40) + Montpon (24) _ Travaux d'Électricité. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 587 300e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Gironde + Parentis (40) + Montpon (24) -
Description du lot : Lot 25 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Lot et Garonne _ Travaux de VRD - Clôture, portails portillons. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 21 650e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Lot et Garonne -
Description du lot : Lot 26 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Lot et Garonne _ Travaux de Menuiseries Extérieures. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 63 350e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Lot et Garonne -
Description du lot : Lot 27 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Lot et Garonne _ Travaux de Menuiseries Intérieures. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 168 150e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Lot et Garonne -
Description du lot : Lot 28 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Lot et Garonne _ Travaux d'Électricité. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 167 800e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Lot et Garonne -
Description du lot : Lot 29 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Pyrénées-Atlantiques _ Travaux de VRD - Clôture, portails portillons. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 21 650e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Pyrénées-Atlantiques -
Description du lot : Lot 30 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Pyrénées-Atlantiques _ Travaux de Menuiseries Extérieures. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 47 500e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Pyrénées-Atlantiques -
Description du lot : Lot 31 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Pyrénées-Atlantiques _ Travaux de Menuiseries Intérieures. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 210 200e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Pyrénées-Atlantiques -
Description du lot : Lot 32 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Pyrénées-Atlantiques _ Travaux d'Électricité. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 209 750e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Pyrénées-Atlantiques -
Description du lot : Lot 13 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Corrèze + Terrasson (24) _ Travaux de VRD - Clôture, portails portillons. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 21 650e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Corrèze + Terrasson (24) -
Description du lot : Lot 5 - Réalisation de travaux de mise à niveau en matière de sûreté bâtimentaire des sites : Creuse/Haute-Vienne + Confolens (16) _ Travaux de VRD - Clôture, portails portillons. Ces travaux sont à réaliser dans les sites occupés par France travail. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 7 200 e
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Creuse/Haute-Vienne + Confolens (16)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A- Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 14/10/2024, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date
B- Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation.
C- Recours : Les candidats disposent des recours suivants :
- avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
- après la conclusion du contrat :
1° Le recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 6 mois compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
2° Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être formé auprès du directeur régional France Travail et pourra être poursuivi par un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou
implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024