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Marché de travaux de fouilles archéologiques_rd 109_ Déviation Sud Est de Belleville-En-Beaujolais

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Rhône

Avis N° : AO-2141-0368

  • 69 - RD 109
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-127802
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU RHONE.
Correspondant : GUILLOTEAU Christophe, Président, 29-31 cours de la liberté 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-77-77, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.rhone.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.rhone.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché de travaux de fouilles archéologiques_rd 109_ Déviation Sud Est de Belleville-En-Beaujolais.


CPV - Objet principal : 45112450.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire,exécuté par émission de bons de commande
conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros (H.T.) sur 4 ans.
la valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", est sans engagement de la part du Département
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux de fouilles archéologiques_rd 109_ Déviation Sud Est de Belleville-En-Beaujolais.
Estimation de la valeur (H.T.) : 491 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21_VOIRIE_MAPA_048.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
la transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du
marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats . Numéro de la consultation:21_voirie_mapa_048
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65.

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