Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : in'li
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 63590003402052
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code Postal : 92088
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1560417
Identifiant interne de la consultation : 2024_SM_061
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : module
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique et notamment :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que :
*le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ;
*le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique ;
*le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ;
*le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique ;
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois (3) dernières années ;
- Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants notamment :
*Les certificats de qualifications professionnelles établis par l'Opqcb spécialité 17-Démolitons et 170 travaux de toutes natures et de toutes importances par moyen mécaniques ou manuels ;
*Qualibat 1112 pour les travaux de démolition ;
*Qualibat 1311 pour les travaux de terrassements- fouilles ;
*Qualibat 1552 pour les travaux de traitement de l'amiante ;
*Qualibat 1513 pour les travaux de dépose des dalles de sols et des colles contaminées
-Une liste des principales références pour des travaux de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ;
- Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des travaux similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc…).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 janvier 2025 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux de désamiantage et de démolition des ouvrages existants de la résidence « Saint-Denis Aubert »
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de désamiantage et démolition des existants de la résidence « SAINT DENIS AUBERT » en vue de la construction d'un ensemble immobilier de 20 logements, 4 commerces et 10 places de stationnement.
Lieu d'exécution des travaux : 11/13 RUE AUBERT 93200 SAINT DENIS
Conformément à l'article L. 2113-11 2° du CCP, le Maître d'ouvrage a fait le choix de ne pas allotir le marché au motif que la dévolution en lots séparés aurait pour effet de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le présent marché sera traité par application d'un prix global et forfaitaire
A titre indicatif, la date de prise d'effet du marché est estimée courant mars 2025.
Le délai global d'exécution des travaux est estimé à cinq (5) mois et comprend une période de préparation de chantier d'un (1) mois et d'une période d'exécution des travaux de quatre (4) mois
Mots descripteurs : Démolition ,
Lieu principal d'exécution du marché : 11/13 RUE AUBERT 93200 - SAINT DENIS
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Dans le cadre de la présente consultation, la visite de site est rendue obligatoire
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, la visite de site est rendue obligatoire.
Les modalités de visite sont précisées à l'article 3.1.4 du Règlement de consultation (RC) étant précisé que la visite de site devra obligatoirement se dérouler en présence de Mr Rami HAFIANE, Responsable de Programmes, représentant du Pouvoir adjudicateur à la date suivante : le mercredi 16 janvier de 9h à 11h
Date d'envoi du présent avis : 27/12/2024
