Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-111396
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La Villeneuve-En-Chevrie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780668600010
Ville : LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE
Code postal : 78270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1535799
Identifiant interne de la consultation : 2024LVC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de La Villeneuve En Chevrie
Numéro de téléphone du contact : +33 134761202
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants et L 2141-7 et suivants du Code de la Commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Preuve de l'inscription à un registre professionnel - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Preuve de l'inscription à un registre professionnel.
Une liste des travaux significatifs en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années.
Certificat de qualifications professionnelles (arrêté du 22 mars 2019):
- Fntp, Qualifelec (ou équivalents) représentatifs des travaux
- Justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour tous les personnels intervenants
- Certification en géoréférencement des réseaux
Attestation de responsabilité décennale
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIC ET ORANGE RUE DE BONNIERES POUR LA COMMUNE DE LA VILLENEUVE EN CHEVRIE (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45315600
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'un marché public de travaux d'enfouissement de réseau basse tension d'éclairage public et de réseaux téléphoniques Orange pour la commune de Villeneuve En Chevrie.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles R2113-1 et R2113-2 du Code de la Commande publique. Le marché est conclu sur la base du BPU à compléter par le candidat. La présente consultation n'est pas allotie. Elle n'est pas décomposée en tranches. Le marché ne prévoit pas de variantes. Elle ne prévoit pas de PSE ou de variantes obligatoires.
Le délai d'exécution maximum des travaux prévu au marché est de 8 mois avec une période de préparation de 30 jours maximum.
Les travaux commenceront au mois de Novembre 2024.
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de Bonnières 78270 - La Villeneuve En Chevrie
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90) conformément à l'Acte d'Engagement.
Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres et s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
En application de l'article R2123-5 du Code de la Commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats.
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024