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Marché de travaux d'aménagement de la voie V11 du secteur Paul Meurice à Paris 20ème (2 lots)..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Société Publique Locale Paris et Métropole Aménagement

Avis N° : AO-2049-0266

  • 75 - SPL PARIS ET METROPOLE AMENAGEMENT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-142130
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Paris et Métropole aménagement.
Correspondant : M. Danon Jean-François, 12, passage Susan Sontag Cs30054 75927 Paris Cedex 19 adresse internet : https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.


Objet du marché : marché de travaux d'aménagement de la voie V11 du secteur Paul Meurice à Paris 20ème (2 lots).


Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation tend à l'attribution d'un marché portant sur les travaux d'aménagement de la voie V11 du secteur Paul Meurice à Paris 20ème.
la consultation est divisée en deux lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé :
- lot 1 " vrd, Eclairage, Maçonnerie, Serrurerie "
- lot 2 " Espaces verts, Arrosage "
Les travaux et spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes.
les candidats peuvent présenter une offre pour un ou deux lots.
la consultation est lancée selon une procédure adaptée en vertu des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Aucun des lots n'est fractionné en tranches.
les variantes ne sont pas admises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux d'aménagement de la voie V11 du secteur Paul Meurice à Paris 20ème (2 lots).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 - fNTP 2321 - 331 - 3321 - 3432 - 344 - 345 - 346 - 347 - 5144qualifec Tn3Lot 2 - qualipaysage P120 - e131 - a500 - a510;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les attestations d'assurance conformément aux dispositions du CCAP propre à chaque lot;
- Autres renseignements demandés : le certificat de visite du site obligatoire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 120/FG/LF/2.
Renseignements complémentaires : pour le lot 1 " vrd - eclairage - maçonnerie - serrurerie ", la durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, éventuellement prolongé.
pour le lot 2 " Espaces verts - arrosage ", la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de confortement des plantations, éventuellement prolongé.
il n'est pas prévu de reconduction. En revanche, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire du marché pourra se voir confier un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux du marché principal, dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché principal.
les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement de chacun des lots.
visite de site
Compte tenu de l'occupation du site sur lequel se dérouleront les travaux objet dumarché, la visite du site est OBLIGATOIRE. Deux visites de site sont prévues le 27 et le 30 novembre 2020 à 9h30 devant la déchetterie rue Paul Meurice, Paris 20ème.
pour ce faire, les candidats s'inscriront auprès du maître d'ouvrage (par mél : [email protected] / copie obligatoire : [email protected]).
a l'issue de la visite, un certificat sera remis aux candidats qui devront obligatoirement joindre ce document à leur dossier de candidature.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier tous les éléments de l'offre dans le strict respect des principes de transparence et d'égalité des candidats. Il pourra néanmoins attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPL PARIS et METROPOLE AMENAGEMENT.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPL PARIS et METROPOLE AMENAGEMENT.
Correspondant : Mme GOUPY Florence, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPL PARIS et METROPOLE AMENAGEMENT.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CGVENETdF1.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce de Paris 1, quai de la Corse 75198 Paris Cedex 041, tél. : 08-91-01-75-75 adresse internet : http://www.greffe-tc-paris.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SPL PARIS et METROPOLE AMENAGEMENT, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot 1 - vRD - eclairage - maçonnerie - serrurerie.
Marché de travaux d'aménagement de la voie V11 du secteur Paul Meurice à Paris 20ème (2 lots)
lot 1 - vRD - eclairage - maçonnerie - serrurerie
Mots descripteurs : Eclairage public, Serrurerie, Végétaux, Voirie et réseaux divers
Lot(s) 2.- lot 2 - espaces verts - arrosage.
Marché de travaux d'aménagement de la voie V11 du secteur Paul Meurice à Paris 20ème (2 lots)
lot 2 - espaces verts - arrosage
Mots descripteurs : Eclairage public, Serrurerie, Végétaux, Voirie et réseaux divers

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