Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-7878
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20005480700017
Ville :
Marseille
Code Postal :
13007
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ampmetropole.fr
Identifiant interne de la consultation :
71230016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction de la Commande publique - Service des Marchés
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesLes travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendantsLot 1 : Qualification FNTP ou équivalent :- 1131 Ouvrages de technicité courante ou équivalent- 3421 Chaussées urbaines - Revêtement en matériau enrobé - Enrobé classique ou équivalent- 5161 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections - DN >600, ou équivalentLot 2 :- 651 éclairage public travaux neufs ou équivalentLot 3 : - Qualifications professionnelles définies par le répertoire Qualipaysage ou certificat équivalent : P100 : Création d'espaces verts, ou équivalentL'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
27 mars 2023 - 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- Prix : 70 %- Valeur technique : 30 % * Sous-critère A : Adéquation des moyens humains affectés à l'ensemble des prestations : 40 % * Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie chronologique avec phasage d'exécution et planning proposée pour l'exécution des prestations : 60 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Marché de Travaux d'aménagement de l'espace Flamants-Iris Marseille 13014
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233252
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Marché de Travaux d'aménagement de l'espace Flamants-Iris Marseille 13014.Procédure adaptée en application des dispositions du 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.Négociation :L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.-Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.---Quantité ou étendue : L'enjeu de la requalification de ce site est lié à celui de la redynamisation de l'ensemble du secteur avec une inscription du projet dans la trame verte à l'échelle du grand projet de renouvellement urbain. L'intervention sur les espaces publics répond aux enjeux cités article 2 du RC.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu principal d'exécution du marché :
Marseille
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
1 305 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts, Génie civil, Mobilier urbain, Terrassement
Section 5 : Lots
OBJET : Marché de Travaux d'aménagement de l'espace Flamants-Iris Marseille 13014
Description du lot : LOT1 Terrassements, VRD, mobilier et génie civilCe lot comprend les travaux préparatoires, les terrassements généraux, le nivellement et les couches de formes, les réseaux humides, le génie civil pour les réseaux secs, les travaux de voirie, de signalisation horizontale et verticale, le mobilier urbain et génie civil.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233252
Estimation de la valeur hors taxes du lot :1 100 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Marseille 13014
Description du lot : LOT2 Réseaux secs - éclairageCe lot comprend l'ensemble des prestations relatives aux réseaux secs (éclairage).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :57 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Marseille 13014
Description du lot : LOT3 Espaces VertsCe lot comprend l'arrosage, les plantations et espaces verts.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot :148 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Marseille 13014
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Durées : Pour chaque lot, le marché n'est pas reconductible.Pour chaque lots 1 et 2 : chaque marché débute à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement, soit 12 mois à compter de la réception des travaux. La durée prévisionnelle de chaque marché est estimée 20,5 mois.Pour le lot 3 : Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement et de garantie des végétaux et d'entretien, soit 24 mois à compter de la réception des travaux. La durée prévisionnelle du marché est estimée à 32,5 mois.-----clause Développement durable :Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental.Les prestations prévues, détaillées dans le DPU, incluent des mesures environnementales telles que la gestion des eaux de chantier, la gestion des déchets du chantier, la gestion des nuisances comme le bruit, la poussière, le maintien de la propreté, et l'équilibre des déblais et remblais, Ces prestations prévoient aussi l'utilisation de matériaux drainants (pavés et joints drainants) et un espace qui servira de jardins partagés, ayant pour effet la désimperméabilisation des sols.----clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (lots 1 et 3) (art 4 RC et art 4 Ccap) :La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en uvre des objectifs d'insertion, il est prévu un appui technique défini dans le Ccap.----Conduite des prestations par une personne nommément désignée : Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une personne nommément désignée cf. article 5.3 Ccap.----Précisions concernant les délais de recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'àl'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no358994).----
Date d'envoi du présent avis :
17 janvier 2023