Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-115537
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26440013600471
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44093
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Delphine COUTRET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la Consultation (RC) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de la Consultation (RC) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux ayant pour objet la rénovation du réseau de distribution et de traitement de l'eau du Centre Hospitalier Erdre & Loire (Ancenis)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232430
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux ayant pour objet la rénovation du réseau de distribution et de traitement de l'eau de la Stérilisation du Centre Hospitalier Erdre & Loire (Ancenis)
Lieu principal d'exécution du marché : 160 Rue du Verger - 44150 Ancenis
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite de site est obligatoire.
Des dates de visites sont proposées dans le Règlement de la Consultation.
Les modalités d'organisation des visites de site sont prévues dans le Règlement de la Consultation.
Autres informations complémentaires : Après examen des offres initiales, et éventuelle régularisation des offres conformément à l'article R.2152-1 al.2 et R.2152-2 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur et le Maître d'Ouvrage se réservent la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats.
Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
Le délai prévisionnel global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 4 mois hors congés annuels, y compris la période
de préparation de chantier à compter de la date fixée sur l'Ordre de Service de démarrage qui sera notifié aux
entreprises.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes
6 Allée de l'île Gloriette
44041 Nantes Cedex
[email protected] - 02.40.99.46.00
Introduction des recours :
- Référé précontractuel : article L.551-1 et s. du CJA
- Référé contractuel : article L.551-13 et s. du CJA
- Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024