Marché de services visant à souscrire à une application web de suivi et d'optimisation de la dette, de la dette garantie et des lignes de trésorerie-..

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-79328
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont Troyes Champagne Métropole assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation a pour objet d'acquérir les droits d'accès à une application WEB permettant le suivi et l'optimisation de la dette, de la dette garantie et de la trésorerie pour Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes.
En application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l'identification de prestations distinctes, dans la mesure où la nature des prestations homogènes ne permet pas l'allotissement.
Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire et sera traité à prix mixtes.
S'agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement.
En application de l'article R2162-4.1° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'une demande par période et par entité.
La durée de validité du présent marché court à compter de sa de notification pour une durée d'un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle période d'un an.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas-.
Lieu d'exécution et de livraison : 1 place Robert Galley, 10000 TROYES
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont Troyes Champagne Métropole assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation a pour objet d'acquérir les droits d'accès à une application WEB permettant le suivi et l'optimisation de la dette, de la dette garantie et de la trésorerie pour Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
cf article 3-5 du RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : cf article 4-2 du RC s'agissant des justificatifs attendus au titre de la candidature
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix des prestations : 30%
- Délais d'exécution : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M2025-045
Renseignements complémentaires : Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC.
Délai de validité des offres initiale : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres
Délai de validité des offres négociées : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées
Une démonstration de l'application web est obligatoire (cf article 5-3 du RC).
Négociations : cf article 7-3 du RC. En application de l' article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.
Critères de jugement :
-La valeur technique, notée sur 20 points, pondération 60%, selon les sous-critères suivants et jugé :
-Au regard du mémoire technique fourni par le candidat :
la pertinence et la qualité du dispositif d'accompagnement en continu à l'utilisation de l'outil, y compris les modalités de conseil et d'assistance et les outils de communication, sous-critère noté sur 6 points.
-Au regard de la démonstration réalisée par le candidat et du mémoire technique fourni par le candidat :
La qualité et la pertinence des fonctionnalités de l'application et la sécurisation des données des entités membres du groupement de commandes, sous-critère noté sur 8 points.
L'ergonomie, l'organisation et la fluidité de l'application, sous-critère noté sur 6 points.
-Le prix des prestations, noté sur 20, pondération 30%, jugé au regard du montant total de la simulation estimative.
-Les délais d'exécution propres aux prestations d'assistance et d'analyse des offres, noté sur 20 points, pondération 10%, jugé au regard des délais fixés à l'article E2 de l'AE (références n°3, 4 et 5).



Marché de services visant à souscrire à une application web de suivi et d'optimisation de la dette, de la dette garantie et des lignes de trésorerie
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont Troyes Champagne Métropole assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation a pour objet d'acquérir les droits d'accès à une application WEB permettant le suivi et l'optimisation de la dette, de la dette garantie et de la trésorerie pour Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes.
En application de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l'identification de prestations distinctes, dans la mesure où la nature des prestations homogènes ne permet pas l'allotissement.
Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire et sera traité à prix mixtes.
S'agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement.
En application de l'article R2162-4.1° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d'une demande par période et par entité.
La durée de validité du présent marché court à compter de sa de notification pour une durée d'un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle période d'un an.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l'échéance de ce dernier.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article E2 de l'AE.
Une démonstration de l'application web est obligatoire (cf article 5-3 du RC).
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Collectivité

Contact : François BAROIN
Adresse : 1, place Robert Galley, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Collectivité

Contact : François BAROIN
Adresse : 1, place Robert Galley, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Collectivité

Contact : François BAROIN
Adresse : 1, place Robert Galley, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Collectivité

Contact : François BAROIN
Adresse : 1, place Robert Galley, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Collectivité

Contact : François BAROIN
Adresse : 1, place Robert Galley, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025