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Marché de services pour la fourniture d'accès à un environnement professionnel, de conseil et d'études, de recrutement, de formations, dans les domaines d'intervention de la SPL Melun Val de Seine Aménagement.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine

Avis N° : AO-2039-3615

  • 77 - DAMMARIE LES LYS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77, 75, 91, 94
Annonce No 20-112327
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Melun Val de Seine Aménagement.
Correspondant : Mme Bussiere Murielle, DAF, 297 rue Rousseau Vaudran 77190 Dammarie-les-Lys, tél. : 01-64-10-44-10, courriel : [email protected].


Objet du marché : marché de services pour la fourniture d'accès à un environnement professionnel, de conseil et d'études, de recrutement, de formations, dans les domaines d'intervention de la SPL Melun Val de Seine Aménagement.


Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : 297 rue Rousseau Vaudran, 77190 Dammarie-les-Lys.
Code NUTS : -FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché de services divisé en 2 lots ci-après :
Lot 1- fourniture d'acces a un environnement professionnel, de conseil et d'etudes
lot 2 - prestations de recrutement et de Formations
La proposition de variante n'est pas autorisée. Le marché ne comporte pas de variante exigée. Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations attendues sont définies dans le cahier des charges.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les fonds propres de la SPL Melun Val de Seine Aménagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au Règlement de la Consultation joint au DCE.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
se référer au Règlement de la Consultation joint au DCE.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-SPL-Accès environnement Pro.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OF2m0Rwel2.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- fourniture d'acces a un environnement professionnel, de conseil et d'etudes.
Les prestations à réaliser pour un montant global et forfaitaire pour le lot 1 concernent la fourniture d'accès à un environnement professionnel en lien avec les activités du pouvoir adjudicateur.
les prestations à réaliser à prix unitaires pour le lot 1 concernent les prestations de conseil et d'études
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 2.- prestations de recrutement et de formations.
Les prestations à réaliser à prix unitaires pour le lot 2 concernent le recrutement et les formations
Mots descripteurs : Prestations de services

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