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Marché de services de prestations ' Accompagnement de Demandeurs d'Emploi avec TSA vers et dans l'Emploi.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Pôle Emploi Pays de la Loire

Avis N° : AO-2117-0627

  • 44 - MINISTERES SANTE TRAVAIL ET SPORT
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce No 21-46903
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Pôle emploi Pays de la Loire, 1 rue de la Cale Crucy - CS 67910, 44179, Nantes Cedex 4, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG0
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735718&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Emploi
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de services de prestations " Accompagnement de Demandeurs d'Emploi avec TSA vers et dans l'Emploi " Région Pays de la Loire
Numéro de référence : 2021_002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Job coaching " à destination de demandeurs d'emploi inscrits dans une agence Pôle emploi de la région Pays de la Loire qui ont déclarés qu'ils ont été diagnostiqués comme présentant des Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) qui disposent de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou qui sont en cours d'obtention de cette reconnaissance) et orientés en milieu de travail ordinaire, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Loire Atlantique
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Job coaching " à destination de demandeurs d'emploi inscrits dans une agence Pôle emploi de la région Pays de la Loire qui ont déclarés qu'ils ont été diagnostiqués comme présentant des Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) qui disposent de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou qui sont en cours d'obtention de cette reconnaissance) et orientés en milieu de travail ordinaire, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2021 - Fin : 31 août 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins trois (3) mois calendaires avant l'échéance de la première période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au Titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maine et Loire
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : LLe marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Job coaching " à destination de demandeurs d'emploi inscrits dans une agence Pôle emploi de la région Pays de la Loire qui ont déclarés qu'ils ont été diagnostiqués comme présentant des Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) qui disposent de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou qui sont en cours d'obtention de cette reconnaissance) et orientés en milieu de travail ordinaire, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2021 - Fin : 31 août 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins trois (3) mois calendaires avant l'échéance de la première période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au Titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mayenne et Sarthe
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG03-FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Job coaching " à destination de demandeurs d'emploi inscrits dans une agence Pôle emploi de la région Pays de la Loire qui ont déclarés qu'ils ont été diagnostiqués comme présentant des Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) qui disposent de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou qui sont en cours d'obtention de cette reconnaissance) et orientés en milieu de travail ordinaire, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2021 - Fin : 31 août 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins trois (3) mois calendaires avant l'échéance de la première période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au Titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vendée
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Job coaching " à destination de demandeurs d'emploi inscrits dans une agence Pôle emploi de la région Pays de la Loire qui ont déclarés qu'ils ont été diagnostiqués comme présentant des Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) qui disposent de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou qui sont en cours d'obtention de cette reconnaissance) et orientés en milieu de travail ordinaire, telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2021 - Fin : 31 août 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins trois (3) mois calendaires avant l'échéance de la première période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au Titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 mai 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 mai 2021 - 16:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 03, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://Nantes.tribunaladministratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéantassorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 avril 2021

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