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Marché de services de maintenance et modernisation des installations de détection et protection incendie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Banque de France

Avis N° : AO-2115-4423

  • 63 - BANQUE DE FRANCE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
02/04/2021 S65
France-Chamalières: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2021/S 065-166237
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: DGFB Banque de France
Numéro national d'identification: 57210489100997
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux — CS 30100
Ville: Chamalières Cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63407
Pays: France
Point(s) de contact: Manon Gagne
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 473174088
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_k3V0OsjzqI
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Affaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de services de maintenance et modernisation des installations de détection et protection incendie
Numéro de référence: BDF2021006
II.1.2) Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Marché de services de maintenance et modernisation des installations de détection et protection incendie.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
Dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
II.2.4) Description des prestations:
Marché de services de maintenance et modernisation des installations de détection et protection incendie.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles;
— fourniture des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années disponibles;
— bilan actif: feuillet nº 2050;
— bilan passif: feuillet nº 2051;
— compte de résultats: feuillet nº 2052;
— preuve d'une assurance des risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— chiffre d'affaires global (de l'exercice N ou N-1) supérieur ou égal à 1 000 000 EUR;
— capitaux propres/capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices; — résultat net positif sur au moins un des trois derniers exercices Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— des effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années — certificats: APSAD I7/F7;
— des références (max 10).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Certification exigée: APSAD I7/F7 Niveaux 2, 3 et 4 ou similaire au sens de la norme FD X 60-000, Niveaux 3 et 4 (programmation des modifications) au sens de la norme NFS 61-933.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2021
Heure locale: 18:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/05/2021
Heure locale: 08:00
Lieu:
Dans les locaux du pouvoir adjudicateurs.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain avis est susceptible d'être publié six mois avant la fin du présent marché.
VI.3) Informations complémentaires:
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique «consultation» puis «Pièces de marché» via le site: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 (0)892232120 (0,35 EUR/min), courriel: [email protected]
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet:
http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021

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