Avis de marché
Département(s) de publication :22, 29, 35, 56
Annonce n° 24-92690
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Créascope » auprès des personnes à la recherche d?un emploi de la région BRETAGNE. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Description : Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Créascope » auprès des personnes à la recherche d?un emploi de la région BRETAGNE. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant de la procédure : 557a96cf-0ee8-4b7a-a51e-767e4b249429
Principales caractéristiques de la procédure : Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués , le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 4 lots géographiques .
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 - CREA - Département des Côtes d'Armor et Pays de St-Malo
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière 216 000 ? 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Guingamp- Paimpol Agglomération, Dinan agglomération, St Malo agglomération 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge : 2160
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
TED eSender : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 - CREA - Département du Finistère
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière 216 000 € 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Quimper Bretagne occidentale, Concarneau Cornouaille Agglomération 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 2160
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
TED eSender : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 3 - CREA - Département d'Ille et Vilaine hors Pays de St-Malo
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière 200 000 € 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Rennes Métropole, La Roche aux fées Communauté 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 2000
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
TED eSender : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n° 4 - CREA - Département du Morbihan
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière 144 000 € 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Canton de Séné, Ploërmel communauté 3/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge :1440
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
TED eSender : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - Bretagne
Numéro d'enregistrement : 13000548108070
Adresse postale : 36 rue de Léon - CS 75301
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35053
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299352405
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : babe21c5-bd1e-4532-8012-8aeb8809d46d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2024 à 16:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
