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Marche de services d'assurances pour les besoins du ccas de frejus.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre communal d'action sociale Centre administratif

Avis N° : AO-2034-1766

  • 83 - FREJUS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-100860
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Frejus.
Correspondant : Anne-Marie Ledda, le kipling - 305 avenue A. Briand 83600 Fréjus, tél. : (+33) 4-94-17-66-15, télécopieur : (+33) 4-94-17-66-46, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public communal.


Objet du marché : marche de services d'assurances pour les besoins du ccas de frejus.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : ccas - le Kipling - 305 avenue a. Briand, 83600 Frejus.
Code NUTS : -FRL.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
marchés de services d'assurances pour les besoins du CCAS de FREJUS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche de services d'assurances pour les besoins du ccas de frejus.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère valeur technique : 55 %;
- critère prix : 45 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AML/1/2020.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 août 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCAS.
305, avenue a. Briand le kipling, 83600 Frejus, , tél. : (+33) 4-94-17-66-15, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS.
305, avenue a. Briand le kipling, 83600 Frejus, , tél. : (+33) 4-94-17-66-15, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assurance dommages aux biens.
Le présent contrat a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont le CCAS de FREJUS peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- assurances responsabilité civile.
Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.- assurance flotte automobile.
Le présent contrat a pour objet l'assurance du parc automobile du CCAS
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.- assurance protection juridique des agents et des administrateurs.
Le présent contrat a pour objet l'assurance protection juridique des agents (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des administrateurs du CCAS
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 5.- assurance des risques statutaires.
Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, du ccas de frejus, contre les risque de décès, accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux consécutifs
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Mots descripteurs : Assurance

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